Traduction de «contracts only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Amendment to Contract for Services (English only)
Modification du contrat de services (anglais seulement)

transaction which can be challenged only in as far as the other contracting party was aware of the precarious situation of the debtor
transaction attaquable qu'autant que le co-contractant connaissant la situation précaire du débiteur

contract involving tenant's liability only
contrat en garantie locative

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

Amendment to Contract for Services (english only)
Modification du contrat de services (français seulement)

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specific contracts based on framework contracts shall be awarded in accordance with the terms of the framework contract, only between the contracting authorities and the contractors of the framework contract.
Les contrats spécifiques fondés sur les contrats-cadres sont passés selon les termes fixés dans ceux-ci, entre les seuls pouvoirs adjudicateurs et les contractants du contrat-cadre.

(1) This Convention applies to the formation of a contract only when the proposal for concluding the contract is made on or after the date when the Convention enters into force in respect of the Contracting States referred to in subparagraph (1)(a) or the Contracting State referred to in subparagraph (1)(b) of article 1.
(1) La présente Convention s’applique à la formation des contrats conclus à la suite d’une proposition intervenue après l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard des États contractants visés à l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article premier ou de l’État contractant visé à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article premier.

(ii) are materially different from those provided for under the original contract only because of an enhancement of benefits that can reasonably be considered to have been provided solely in connection with the demutualization (as defined by subsection 139.1(1)) of an insurance corporation that is considered for the purposes of section 139.1 to have been a party to the original contract,
(ii) soit diffèrent sensiblement de ceux prévus par le contrat initial en raison seulement de l’amélioration de prestations qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été prévues uniquement à l’occasion de la démutualisation, au sens du paragraphe 139.1(1), d’une compagnie d’assurance qui est considérée, pour l’application de l’article 139.1, comme ayant été partie au contrat initial;

Mr. Daniel Turp: About the contracts, I think that these are contracts only on the two studies, both the Americas free trade zone and the WTO.
M. Daniel Turp: Monsieur le président, sur les contrats, je crois comprendre que ce ne sont des contrats que sur les deux études, soit sur la ZLEA et l'OMC.

With respect to distance contracts to be concluded by electronic means, which would place the consumer under an obligation to make a payment, the consumer will be bound by the contract only upon his explicit confirmation.
En ce qui concerne les contrats à distance devant être conclus par voie électronique, en vertu desquels le consommateur serait tenu d'effectuer un paiement, le consommateur ne sera lié par le contrat qu'après confirmation explicite de sa part.

A contract shall be deemed to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities under Division 45 of the ‘Common Procurement Vocabulary’ laid down by Regulation (EC) No 2195/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 on the Common Procurement Vocabulary (CPV) (hereinafter the ‘CPV), even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.
Un contrat ne peut être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités relevant de la division 45 du «Vocabulaire commun pour les marchés publics» prévu par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (ci-après dénommé «CPV»), même si le contrat peut comprendre d’autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

5. In the event that the exchange contract is offered to the consumer together with and at the same time as the timeshare contract, only a single withdrawal period in accordance with paragraph 1 shall apply to both contracts.
5. Dans le cas où le contrat d’échange est offert au consommateur avec et en même temps que le contrat d’utilisation de biens à temps partagé, un seul délai de rétractation, conformément au paragraphe 1, s’applique aux deux contrats.

A contract may be considered to be a works contract only if its subject-matter specifically covers the execution of activities listed in Annex XII, even if the contract covers the provision of other services necessary for the execution of such activities.
Un contrat ne devrait pouvoir être considéré comme un marché de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l'annexe XII, même si le contrat peut comprendre d'autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

What farmers in my riding say, and I would expect cannot understand why, is that when it comes to money for such things as $2 billion for the Liberal gun registry, or $250 million for the sponsorship program, or $161 million for the Prime Minister's private, personal companies, or $500 million to cancel the helicopter contract only to turn around and spend $700 million to buy the same one, or $50 million to cancel the Pearson airport contract, why, when it comes to wasting taxpayers dollars like this, the former finance, now Prime Minister, was so quick to sign cheques.
Ce que les agriculteurs disent dans ma circonscription, et ce qu'ils n'arrivent pas à comprendre, c'est pourquoi les libéraux n'hésitent pas à engloutir deux milliards de dollars pour le registre des armes à feu des libéraux, ou encore 250 millions de dollars pour le programme de commandites, ou bien 161 millions de dollars pour les compagnies personnelles et privées du premier ministre, ou encore 500 millions de dollars pour annuler le contrat des hélicoptères alors qu'on a dépensé ensuite 700 millions de dollars pour acheter le même modèle, ou encore 50 millions de dollars pour annuler le contrat de l'aéroport Pearson, et pourquoi l'ancien ministre des Finances, qui est aujourd'hui premier ministre, avait la main aussi agile pour signer des chèques et gaspiller ainsi l'argent des contribuables.