Vertaling van "control offenders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hold back individuals | hold back offenders | control offenders | restrain individuals
retenir des individus

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]
délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

drug-dependent offender
délinquant toxicomane

after-care of drug-dependent offenders
aide post-pénitenciaire des délinquents toxicomanes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By the first ground of appeal, in the sector of olive oil production, the Hellenic Republic submits that the judgment under appeal manifestly erred in law by reason of the misinterpretation and misapplication of the guidelines contained in the documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 and AGRI/61495/2002, then in force, since it regarded the manifest improvement of the control system in the sector of olive oil production in the 2004-2005 period, as compared with the 2003-2004 period, as repeat offending, continuing weaknesses and marked deterioration justifying an increased correction for the 2004/2005 period, although it was clearly inappropriate to increase the correction from the 10 % which was imposed for the 2003/2004 period to 15 % for the 2004/2005 period on the ground of repeat offending, given that there were numerous improvements (further updating of the Olive cultivation-GIS, improved on-the-spot checks and cross-checks which detect irregularities and impose penalties) which reinforced their control system.
Par le premier moyen de pourvoi, concernant le secteur de l’huile d’olive, la République hellénique soutient que l’arrêt attaqué est entaché d’erreurs de droit, en ce que le Tribunal a procédé à une interprétation et application erronées des orientations contenues dans les documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 et AGRI/61495/2002, tels qu’en vigueur, puisqu’il a considéré l’amélioration incontestable du système de contrôle dans le secteur de l’huile d’olive pour la période 2004 — 2005 par rapport à la période 2003 — 2004, comme étant une récidive, une faiblesse récurrente et une dégradation sensible justifiant une majoration de la correction pour la période 2004 — 2005, alors qu’il n’y avait manifestement pas lieu de majorer la correction de 10 %, imposée pour la période 2003 — 2004, à 15 %, pour la période 2004 — 2005, pour cause de récidive, au vu des innombrables améliorations (actualisation constante du SIG oléicole, amélioration des contrôles sur place et croisés qui donnent lieu à des constatations d’infractions et à l’imposition de sanctions) qui ont immunisé le système de contrôle.

They should also take into account the type or nature and the circumstances of the crime such as whether it is a hate crime, a bias crime or a crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in a close relationship, whether the offender was in a position of control, whether the victim's residence is in a high crime or gang dominated area, or whether the victim's country of origin is not the Member State where the crime was committed.
Elles devraient également tenir compte du type ou de la nature et des circonstances de l'infraction, telles que les infractions inspirées par la haine, motivées par des préjugés ou fondées sur un motif discriminatoire, les violences sexuelles, les violences domestiques, le fait que l'auteur de l'infraction ait été en position de force, le fait que la victime vive dans une zone où le taux de criminalité est élevé ou dans une zone contrôlée par des gangs, ou le fait que le pays d'origine de la victime ne soit pas l'État membre où l'infraction a été commise.

(18) Individual assessments should take into account the personal characteristics of the victim such as age, gender and gender identity or expression, ethnicity, race, religion, sexual orientation, health, disability, residence status, communication difficulties, relationship to or dependence on the offender, previous experience of crime, the type or nature of the crime or the circumstances of the crime such as hate crime, bias crime or crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in close relationships, where the offender was in a position of control, the victims residence is in a high crime or gang dominated area, or whether the victim is a foreigner.
(18) Les évaluations personnalisées devraient tenir compte des particularités personnelles de la victime, telles que l'âge, le sexe et l'expression ou identité de genre, l'appartenance ethnique, la race, la religion, l'orientation sexuelle, l'état de santé, le handicap, le statut de résident, les difficultés de communication, les liens de parenté ou de dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction, les infractions déjà subies dans le passé, le type ou la nature de l'infraction ou les circonstances de l'infraction, telles que les infractions inspirées par la haine, motivées par des préjugés ou fondées sur un motif discriminatoire, les violences sexuelles, les violences entre proches, les situations dans lesquelles l'auteur de l'infraction était en position de force, le fait que la victime vive dans une zone où le taux de criminalité est élevé ou contrôlée par des gangs, ou l'éventuelle extranéité de la victime.

In general terms, the management of delinquency and its social control has developed significantly. It started with the protected model, whereby adults determined in each case the rights of the juvenile offender and the methods of 'improving' his behaviour. Then the responsibility model was developed whereby the juvenile has specific, recognised rights from the outset and the aim of measures to combat delinquent behaviour is 'education through responsibility'.
En règle générale, des évolutions considérables ont été constatées au niveau de la gestion de la délinquance des mineurs et de son contrôle social: on est ainsi parti du modèle protecteur, où les adultes déterminaient les droits du mineur délinquant et les façons d'"améliorer" son comportement, pour passer ensuite au modèle de la responsabilité, conférant au mineur, à priori, des droits précis et reconnus; dans ce dernier cas, les mesures adoptées pour faire face à son comportement délinquant étaient axées sur l'"éducation par le biais de la responsabilité".

The installation of new lighting may have given a signal to potential offenders that there is increased community investment in the area, greater pride, cohesiveness and informal control, 24 hours a day.
Peut-être l'installation d'un nouvel éclairage a-t-elle signalé aux délinquants potentiels que la collectivité investissait davantage dans le quartier, faisait preuve de plus de fierté et de cohésion et que des contrôles informels étaient effectués 24 heures sur 24.

The scope of such offences as drug trafficking, trafficking in persons, corruption and economic crime depends to a great deal on the presence of motivated offenders, on the existence of the opportunity for crime, and on the orientation of the work of those who seek to control organised crime.
L'ampleur d'activités criminelles telles que le trafic de drogue, la traite d'êtres humains, la corruption et la criminalité économique dépend dans une large mesure de la présence de criminels motivés, de l'existence de circonstances qui favorisent la criminalité et de la manière dont ceux qui cherchent à endiguer la criminalité organisée orientent leurs efforts.

the extent to which the offender has control of the drug-trafficking organisation,
le pouvoir de contrôle que l'auteur de l'infraction possède sur l'organisation effectuant le trafic de drogue.

Where unauthorized substances or products or substances listed in Group A and Group B (1) and (2) of Annex I are discovered in the possession of non-authorized persons, those unauthorized substances or products must be placed under official control until appropriate measures are taken by the competent authority, without prejudice to the possible imposition of penalties on the offender(s).
En cas de découverte de substances ou de produits non autorisés ou de découverte de substances visées à l'annexe I, groupe A et groupe B 1 et 2 chez des personnes non autorisées, ces substances ou produits non autorisés doivent être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les dispositions appropriées soient prises par l'autorité compétente, sans préjudice d'éventuelles sanctions à l'égard du ou des contrevenants.