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Traduction de «controls 14 remain essential » (Anglais → Français) :

According to the Minister of National Revenue, the ministerial responsibilities and parliamentary controls will remain essentially the same.

Selon le ministre du Revenu, les responsabilités ministérielles et les contrôles parlementaires demeureront intégralement les mêmes.


· Catch-all controls[14] remain essential tools to prevent the use of non-listed items for proliferation, but uneven implementation has raised concerns in terms of legal clarity, distortions of competition and potential weak links in the chain of controls.

· Les contrôles «fourre-tout»[14] restent des outils incontournables pour prévenir l’utilisation de biens non répertoriés à des fins de prolifération, mais l’application inégale de ce type de contrôles met en évidence des problèmes de clarté juridique, de distorsions de concurrence et des faiblesses potentielles dans la chaîne de contrôle.


Where, for objective reasons beyond the control of the government, the budget is not adopted by 31 December, reversionary budget procedures should be put in place to ensure that the government remains able to discharge its essential duties.

Si, pour des raisons objectives indépendantes de la volonté des pouvoirs publics, le budget n'est pas adopté avant le 31 décembre, des procédures budgétaires provisoires devraient être mises en place pour que les pouvoirs publics puissent continuer à s'acquitter de leurs tâches essentielles.


Remaining quantities may be allocated to producers and importers which did not place on the market or use controlled substances, for their own account for essential laboratory and analytical uses in the years 2007 to 2009.

Les quantités restantes peuvent être allouées aux producteurs et importateurs qui n’ont pas mis sur le marché ou utilisé pour leur propre compte des substances réglementées pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse entre 2007 et 2009.


The requirement that the undertaking in question must carry out the essential part of its activities with the controlling authority is aimed at ensuring that the directive remains applicable whenever such an undertaking does not limit its activities to the controlling authority or authorities, but is active in the market and therefore likely to be in competition with other undertakings.

L'exigence que l’entreprise concernée réalise l’essentiel de son activité avec la collectivité qui la détient a pour objet d'assurer que la directive demeure applicable dans tous les cas où une telle entreprise ne limite pas son activité à la collectivité ou aux collectivités qui la détiennent, mais est active sur le marché et donc susceptible d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises.


14. Arms control is an essential instrument of stabilising the region.

14. La maîtrise des armements est un instrument essentiel pour la stabilisation de la région.


The strategy includes a number of measures suggested by the Commission to further enhance the effectiveness of EU customs co-operation for example by creating a permanent Operational Co-ordination Unit (OCU) sharing liaison officers, establishing EU-wide threat assessments and common risk profiles, common training, and training together with police where relevant, and possible action in relation to the availability of equipment and the need for an equivalent level of control at the EU external border It remains essential that all Member States immediately ...[+++]

La stratégie inclut certaines mesures suggérées par la Commission pour accroître l'efficacité de la coopération douanière européenne, par exemple la création d'une unité de coordination opérationnelle (UCO) permanente, le partage d'officiers de liaison, l'évaluation des menaces existant à l'échelle européenne, l'établissement de profils de risque communs, l'organisation de formations communes, et des entraînements avec la police lorsque cela est opportun et mentionne les mesures envisageables pour satisfaire les besoins d'équipements et assurer des contrôles de niveau équivalent tout au long de la frontière extérieure de l'UE. I ...[+++]


In developing countries however, the extreme level of poverty has meant that attention has remained on basic issues of ensuring equal access and control of essential resources and rights.

En revanche, les pays en développement pâtissent d'un niveau de pauvreté tellement grave que l'attention est demeurée centrée sur les problèmes de base que sont l'égalité d'accès et de contrôle en matière de ressources et de droits essentiels.


It has essentially remained the same ever since. The original act regulated hunting in the use of migratory birds, prohibited traffic and commercialization, controlled the use of migratory birds through permits, and provided for the establishment of migratory bird sanctuaries in order to control and manage areas important for the protection of migratory birds.

La loi initiale réglementait la chasse et l'utilisation des oiseaux migrateurs, interdisait leur trafic et leur commerce, contrôlait l'utilisation des oiseaux migrateurs au moyen de permis et prévoyait la création de sanctuaires de façon à pouvoir contrôler et à gérer les zones importantes pour la protection de ces oiseaux.


I would suggest that the better path would be to increase the allowable foreign investment level in order to give smaller competing Canadian carriers access to new capital essential for growth while ensuring that effective control remains in Canada.

Personnellement, je crois qu'il vaudrait mieux relever le plafond des investissements étrangers dans les sociétés aériennes canadiennes pour donner aux petits transporteurs canadiens accès à de nouvelles sources de capitaux, dont ils ont besoin pour leur croissance, tout en conservant le contrôle canadien de ces sociétés.




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Date index: 2025-03-07
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