Vertaling van "cooperating argentinian producer were indeed " (Engels → Frans) :

It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.
Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.

An analysis of these replies showed that the domestic prices reported by the sole cooperating Argentinian producer were indeed very high, substantially higher than the sales prices of the sampled Union producers as well as their non-injurious price.
L’analyse de leurs réponses a montré que les prix intérieurs communiqués par le seul producteur argentin ayant coopéré étaient, de fait, très élevés et nettement supérieurs aux prix de vente des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, ainsi qu’à leur prix non préjudiciable.

Requests to cooperate were sent to the known producers in India, Japan, the Republic of Korea, Norway, Turkey, Ukraine and the USA.
Des demandes de coopération ont été envoyées aux producteurs connus en Inde, au Japon, en République de Corée, en Norvège, en Turquie, en Ukraine et aux États-Unis.

The brochure 'At the service of the regions', which presents regional policy to the general public was produced in cooperation with DG PRESS and published in the series 'Europe in movement'. 800 000 copies were printed.
La brochure « Au service des régions », qui présente la politique régionale au grand public, a été réalisée en coopération avec la DG PRESS et publiée dans la série « Europe en mouvement » tirée à 800 000 exemplaires.

Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.
Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.

The parameters used in the determination of the reference price were established on the basis of estimated costs of the most inefficient producer located in the most remote area of the country and resulted in significant profitability for the Argentinian producers.
Les paramètres utilisés pour la détermination du prix de référence ont été fixés sur la base des coûts estimés du producteur le plus inefficace situé dans la région la plus isolée du pays et ont permis de conclure à une rentabilité significative pour les producteurs argentins.

Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.
Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.

This price comparison showed that both (i) the cooperating exporting producers which were not included in the sample and (ii) the exporting producers which did not cooperate in the investigation had average export prices which were in all cases below the average non-dumped prices established for the sampled exporting producers.
Cette comparaison des prix a mis en évidence que tant les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon que ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête pratiquaient des prix moyens à l’exportation inférieurs, dans tous les cas, aux prix moyens non soumis à un dumping tels qu’établis pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon.

This price comparison showed that both i) the cooperating exporting producers which were not included in the sample and ii) the exporting producers which did not cooperate in the investigation had average export prices which were in all cases below the average non-dumped prices established for the sampled exporting producers.
Cette comparaison des prix a mis en évidence que tant les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon que ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête avaient pratiqué des prix moyens à l’exportation inférieurs dans tous les cas aux prix moyens non soumis à un dumping établis pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon.

It is appropriate to provide that the maximum level does not apply to the unprocessed maize intended to be processed by wet milling (starch production). Indeed, scientific data have shown that regardless the levels of Fusarium toxins present in unprocessed maize, Fusarium toxins were not detected or only at very low levels in starch produced from maize.
Il convient de prévoir que la teneur maximale ne s’applique pas au maïs brut destiné à être transformé par mouture humide (production d’amidon), car il est scientifiquement démontré que les toxines du Fusarium ne sont pas détectées ou ne sont détectées qu’en très faible quantité dans l’amidon de maïs quelles que soient les teneurs en toxines du Fusarium du maïs brut.