Traduction de «licensee copyright » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee
simple permissionnaire

manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios
gérer un portefeuille de licenciés

licensee by permission [ mere licensee | simple licensee ]
simple permissionnaire

licensee licensee
autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

transfer of copyright | copyright transfer | assignment of copyright | copyright assignment
transfert des droits d'auteur

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

copyright and licenses related to digital content
droits d’auteur et autorisations liées à des contenus numériques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44.3 No exclusive licensee of the copyright in a book in Canada, and no exclusive distributor of a book, may obtain an order under section 44.2 against another exclusive licensee of the copyright in that book in Canada or against another exclusive distributor of that book.
44.3 Le titulaire d’une licence exclusive au Canada se rapportant à un livre et le distributeur exclusif du livre ne peuvent obtenir l’ordonnance visée à l’article 44.2 contre un autre titulaire de licence exclusive au Canada se rapportant au même livre ou un autre distributeur exclusif de celui-ci.

(3) Any assignment of copyright, or any licence granting an interest in a copyright, shall be adjudged void against any subsequent assignee or licensee for valuable consideration without actual notice, unless the prior assignment or licence is registered in the manner prescribed by this Act before the registering of the instrument under which the subsequent assignee or licensee claims.
(3) Tout acte de cession d’un droit d’auteur ou toute licence concédant un intérêt dans un droit d’auteur doit être déclaré nul à l’encontre de tout cessionnaire du droit d’auteur ou titulaire de l’intérêt concédé qui le devient subséquemment à titre onéreux sans connaissance de l’acte de cession ou licence antérieur, à moins que celui-ci n’ait été enregistré de la manière prévue par la présente loi avant l’enregistrement de l’instrument sur lequel la réclamation est fondée.

63 (1) No exclusive distributor, within the meaning assigned to that expression by subsection 62(2) of this Act, copyright owner or exclusive licensee is entitled to a remedy referred to in the Copyright Act in relation to an infringement referred to in subsection 27.1(1) or (2) of that Act, as enacted by section 15 of this Act, during the period beginning on June 30, 1996 and ending on the day on which this Act is assented to, unless
63 (1) Pour la période qui commence le 30 juin 1996 et se termine à la date de sanction de la présente loi, les règles ci-après s’appliquent à l’exercice par un distributeur exclusif, au sens du paragraphe 62(2), d’un livre, ou par le titulaire du droit d’auteur sur le livre ou le titulaire d’une licence exclusive s’y rapportant, des recours mentionnés dans la Loi sur le droit d’auteur contre un importateur visé au paragraphe 27.1(1), édicté par l’article 15 de la présente loi, ou une personne qui fait l’un ou l’autre des actes visés au paragraphe 27.1(2), édicté par cet article :

2.7 For the purposes of this Act, an exclusive licence is an authorization to do any act that is subject to copyright to the exclusion of all others including the copyright owner, whether the authorization is granted by the owner or an exclusive licensee claiming under the owner.
2.7 Pour l’application de la présente loi, une licence exclusive est l’autorisation accordée au licencié d’accomplir un acte visé par un droit d’auteur de façon exclusive, qu’elle soit accordée par le titulaire du droit d’auteur ou par une personne déjà titulaire d’une licence exclusive; l’exclusion vise tous les titulaires.

(4) If a waiver of any moral right is made in favour of an owner or a licensee of a copyright, it may be invoked by any person authorized by the owner or licensee to use the performer’s performance, unless there is an indication to the contrary in the waiver.
(4) La renonciation au bénéfice du titulaire du droit d’auteur ou du détenteur d’une licence peut, à moins d’une stipulation contraire, être invoquée par quiconque est autorisé par l’un ou l’autre à utiliser la prestation.

For instance, the TTBER and these guidelines cover the licensing of software copyright where the licensee has the right to reproduce the software by incorporating it into a device with which the software interacts.
Le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices s’appliquent, par exemple, à la concession de licences de droit d’auteur sur logiciel lorsque le preneur de la licence est autorisé à reproduire le logiciel en l’incorporant dans un appareil avec lequel le logiciel interagit.

For instance, the TTBER and these guidelines do not cover the licensing of software copyright whereby the licensee is provided with a master copy of the software in order to reproduce and sell on the software to end users.
À titre d’exemple, le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices ne concernent pas la concession d’une licence de droit d’auteur sur logiciel en vertu de laquelle le preneur de la licence reçoit l’original du logiciel en vue de le reproduire et de le vendre aux utilisateurs finals.