Vertaling van "holder a copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

duration of copyright [ life of a copyright | term of copyright ]
durée du droit d'auteur

grant of an interest in a copyright
concession d'un intérêt dans un droit d'auteur

infringe a copyright
violer le droit d'auteur

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

holder of the copyright
titulaire du copyright | titulaire des droits d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The availability of licences from the holders of copyrights in content is essential for digital content providers and a key determinant of competition in the market.
La disponibilité de licences auprès de titulaires de droits d’auteur portant sur des contenus numériques est essentielle pour les fournisseurs de contenus numériques et un facteur de concurrence déterminant sur le marché.

2. Stresses the need to adapt the copyright legislative framework in order to ensure appropriate remuneration and adequate protection for holders of copyright and related rights in view of new consumer demands and the challenges posed by the digital economy and society; stresses also that the modernised copyright rules should safeguard a fair balance between all interested parties: consumers, users, creators and right holders;
2. insiste sur la nécessité d'adapter le cadre législatif sur le droit d'auteur afin de garantir une rémunération appropriée des détenteurs de droits d'auteurs et de droits voisins ainsi qu'une protection adéquate de ces droits eu égard aux nouvelles demandes en matière de consommation et aux défis posés par l'économie et la société numériques; insiste également sur le fait que les nouvelles règles en matière de droit d'auteur devraient préserver un juste équilibre entre toutes les parties intéressées, à savoir les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits;

The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.
Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

In order to ensure that holders of copyright and related rights can benefit fully from the internal market when their rights are being managed collectively and that their freedom to exercise their rights is not unduly affected, it is necessary to provide for the inclusion of appropriate safeguards in the statute of collective management organisations.
Pour garantir que les titulaires du droits d’auteur et de droits voisins dont les droits sont gérés de manière collective puissent pleinement profiter du marché intérieur et que leur liberté d’exercer leurs droits ne soit pas indûment limitée, il est nécessaire de prévoir l’inclusion de garanties appropriées dans les statuts des organismes de gestion collective.

In practice, those organisations operate in various legal forms such as associations, cooperatives or limited liability companies, which are controlled or owned by holders of copyright and related rights or by entities representing such rightholders.
Dans la pratique, ces organismes exercent leurs activités sous diverses formes juridiques, telles que des associations, des coopératives ou des sociétés à responsabilité limitée, qui sont contrôlées ou détenues par des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins ou par des entités représentant de tels titulaires de droits.

(2) The dissemination of content which is protected by copyright and related rights , including books, audio-visual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.
(2) Pour diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur et les droits voisins , notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d'obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d'auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

In practice, those organisations operate in various legal forms such as associations, cooperatives or limited liability companies, which are controlled or owned by holders of copyright and related rights or by entities representing such rightholders.
Dans la pratique, ces organismes exercent leurs activités sous diverses formes juridiques, telles qu'associations, coopératives ou sociétés à responsabilité limitée, qui sont contrôlées ou détenues par des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ou par des entités représentant de tels titulaires de droits.

(18) In order to ensure that holders of copyright and related rights can benefit fully from the internal market when their rights are being managed collectively and that their freedom to exercise their rights is not unduly affected, it is necessary to provide for the inclusion of appropriate safeguards in the statute of collective management organisations .
(18) Pour garantir que les titulaires du droits d'auteur et de droits voisins dont les droits sont gérés de manière collective puissent pleinement profiter du marché intérieur, et que leur liberté d'exercer leurs droits ne soit pas indûment limitée, il est nécessaire de prévoir l'inclusion de garanties appropriées dans les statuts des organismes de gestion collective.

intellectual property collective rights management bodies which are regularly recognised as having a right to represent lawfully representing holders of copyrights or related rights; [Am. 37]
les organismes de gestion collective des droits de propriété intellectuelle régulièrement reconnus comme ayant qualité pour représenter représentant légalement les titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins; [Am. 37]

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.
Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.