Vertaling van "copyright income deduction would eliminate " (Engels → Frans) :

But it's the royalties; it's the income that comes in big doses that really creates the income tax inequity, and this copyright income deduction would eliminate that.
La déduction du revenu de droit d'auteur corrigerait la situation.

In the Quebec version of the copyright income deduction, individuals can deduct the first $20,000 net income earned from material for which they hold the first copyright.
Je vais vous lire ce que fait le Québec. Dans la version québécoise de la déduction sur le revenu des droits d'auteur, les particuliers peuvent déduire les premiers 20 000 $ du revenu de produits pour lesquels ils sont les premiers titulaires du droit d'auteur.

Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.
Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.

‘management fees’ means the amounts charged, deducted or offset by a collective management organisation from rights revenue or from any income arising from the investment of rights revenue in order to cover the costs of its management of copyright or related rights.
«frais de gestion», les montants facturés, déduits ou compensés par un organisme de gestion collective à partir des revenus provenant des droits ou de toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits afin de couvrir le coût de sa gestion du droit d’auteur ou des droits voisins.

57. Emphasises the need to give thought to the optimum conditions for the development of this single market, with particular regard to taxation, for example, concerning deductions at source applicable to copyright income, by allowing the introduction of a reduced rate of VAT for on- or off-line cultural goods and services in order to promote their development;
57. insiste sur la nécessité de réfléchir aux conditions optimales permettant le développement de ce marché unique, notamment en matière de fiscalité, par exemple, concernant les retenues à la source applicables aux revenus de droits d'auteur, et en permettant la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les biens et services culturels diffusés sur support physique ou distribués en ligne, afin de favoriser leur essor;

The copyright income deduction would function in the same way, providing an incentive to those who create the nation's cultural products.
La déduction fiscale sur les revenus tirés des droits d'auteur devrait fonctionner de la même manière, constituant un incitatif pour ceux qui créent les produits culturels du pays.

Concerning copyright income deduction, more than a year ago Parliament considered a private member's bill calling for copyright income deduction for writers and other artists.
En ce qui concerne la déduction fiscale sur les revenus découlant des droits d'auteur, il y a plus d'un an, le Parlement a étudié un projet de loi d'initiative parlementaire visant à permettre une déduction fiscale sur les revenus découlant des droits d'auteur des écrivains et des autres artistes.

The copyright income deduction requires almost no calculation and fits easily within the existing framework of the income tax form. There are many precedents already on the form, such as the deduction for employment income earned outside Canada, or the deduction for employees of certain international organizations, such as the United Nations.
La déduction fiscale sur les revenus tirés des droits d'auteur n'exige pratiquement aucun calcul et s'insère facilement dans le cadre actuel du formulaire de déclaration de revenus, qui comprend déjà plusieurs précédents, comme le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger ou la déduction pour les employés d'une organisation internationale visée par règlement, comme les Nations Unies.