Vertaling van "correction mechanism replacing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signal replacer | mechanical replacement treadle
pédale Aubine | pédale aubine | pédale de fermeture automatique d'un signal

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism
mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

mechanical replacement treadle | signal replacer
pédale aubine | pédale de fermeture automatique d'un signal

correcting mechanism
mécanisme de correction

corrective mechanism
mécanisme correcteur | mécanisme correctif

orbital replacement unit/tool changeout mechanism [ OTCM | orbital replacement unit (ORU) tool changeout mechanism | URO-tool changeout mechanism | orbital replaceable unit tool changeout mechanism | orbital tool changeout mechanism ]
changeur d'outils et d'unités remplaçables sur orbite [ OTCM | changeur d'outil et d'URO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A generalised correction mechanism replacing the existing one would be aimed at correcting net contributions in excess of a certain pre-defined threshold of adequate 'financial solidarity', defined as a percentage of gross national income, in line with relative prosperity.
Un mécanisme de correction généralisée viserait donc à corriger les contributions nettes supérieures à un certain seuil prédéterminé de 'solidarité financière' appropriée, défini en pourcentage du revenu national brut, en fonction de la prospérité relative.

F. whereas Parliament has consistently manifested its support for the Commission proposals, presented in June 2011, which – by reducing the share of national contributions to the EU budget to a maximum of 40 %, abolishing the current purely statistical VAT-based contribution and replacing it by a genuine VAT-based EU resource, creating one new and genuine own resource and replacing all rebates and correction mechanisms by a system of lump sums for the period 2014-2020 – took a step in the right direction by bringing the EU budget revenue side into line with the letter and spirit of the Treaty, and which, as such, from the outset gained the support of an overwhelming majority in Parliament;
F. considérant que le Parlement a toujours soutenu les propositions de la Commission présentées en juin 2011, lesquelles, en réduisant la part des contributions nationales au budget de l'Union à 40 % au maximum, en supprimant la contribution actuelle fondée sur la TVA – de nature purement statistique – et en la remplaçant par une véritable ressource fondée sur la TVA, en créant une nouvelle ressource propre et en remplaçant les compensations et les mécanismes de correction par un système de montants forfaitaires pour la période 2014-2020, ont fait un pas dans la bonne direction pour que les recettes du budget de l'Union soient conformes à la lettre et à l'esprit du traité et ont, dès lors, reçu d'emblée le soutien d'une large majorité du Parlement;

Reform the correction mechanisms by replacing all existing corrections by a simple and transparent system of lump sums related to the prosperity of the Member States.
réformer les mécanismes de correction en remplaçant l'ensemble des corrections existantes par un système simple et transparent de montants forfaitaires lié à la prospérité des États membres.

166. Considers that the main aim of the reform is to achieve an autonomous, fairer, more transparent, simpler and equitable financing system, which can be better understood by the citizens, and make clearer their contribution to the EU budget; calls, in this context, for an ending of existing rebates, exceptions and correction mechanisms; is convinced that the introduction of one or several genuine own resources for the Union, in order to replace the GNI-based system, is indispensable if the Union is ever to get the budget it needs to significantly contribute to financial stability and economic recovery; recalls that any change on own resources should be implemented in compliance with fiscal sovereignty of Member States; insists, in this context, that the Union should be able to collect directly its own resources independent from the national budgets;
166. estime que la réforme doit viser principalement à l'instauration d'un système de financement autonome, plus juste, plus transparent, plus simple, plus équitable et plus compréhensible par les citoyens, et à traduire au mieux la capacité contributive des États membres; demande, à cet égard, la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur; est convaincu qu'il est indispensable d'instaurer au service de l'Union une ou plusieurs ressources propres véritables, en remplacement du système fondé sur le RNB, si l'on veut que l'Union dispose un jour du budget dont elle a besoin pour contribuer substantiellement à la stabilité financière et à la reprise économique; rappelle que tout changement apporté aux ressources propres doit l'être dans le respect de la souveraineté fiscale des États membres; estime, à ce propos, que l'Union devrait être habilitée à percevoir directement ses ressources propres, indépendamment des budgets nationaux;

167. Considers that the main aim of the reform is to achieve an autonomous, fairer, more transparent, simpler and equitable financing system, which can be better understood by the citizens, and make clearer their contribution to the EU budget; calls, in this context, for an ending of existing rebates, exceptions and correction mechanisms; is convinced that the introduction of one or several genuine own resources for the Union, in order to replace the GNI-based system, is indispensable if the Union is ever to get the budget it needs to significantly contribute to financial stability and economic recovery; recalls that any change on own resources should be implemented in compliance with fiscal sovereignty of Member States; insists, in this context, that the Union should be able to collect directly its own resources independently from the national budgets;
167. estime que la réforme doit viser principalement à l'instauration d'un système de financement autonome, plus juste, plus transparent, plus simple, plus équitable et plus compréhensible par les citoyens, et à traduire au mieux la capacité contributive des États membres; demande, à cet égard, la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur; est convaincu qu'il est indispensable d'instaurer au service de l'Union une ou plusieurs ressources propres véritables, en remplacement du système fondé sur le RNB, si l'on veut que l'Union dispose un jour du budget dont elle a besoin pour contribuer substantiellement à la stabilité financière et à la reprise économique; rappelle que tout changement apporté aux ressources propres doit l'être dans le respect de la souveraineté fiscale des États membres; estime, à ce propos, que l'Union devrait être habilitée à percevoir directement ses ressources propres, indépendamment des budgets nationaux;

The report proposes a generalised mechanism for correcting budgetary imbalances and the replacement of the current VAT resource with a genuinely tax-based own resource in order to guarantee budgetary autonomy, a link with citizens and simplicity.
Ce rapport propose un mécanisme de correction généralisé pour les déséquilibres budgétaires et la conversion de la ressource TVA actuelle en une véritable ressource propre fiscale. Il s'agit de garantir l'autonomie du budget, le lien avec les citoyens ainsi que la simplicité du système.

Your rapporteur is certainly in favour of such a generalised correction mechanism replacing the existing one.
Votre rapporteur est à n'en point douter favorable à un tel mécanisme de correction généralisée en remplacement du système actuel.