Traduction de «costly procedures around » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costing procedure
procédure de calcul des frais [ méthode de calcul des frais ]

automatic costing procedure
procédure automatique d'établissement des coûts

Working Group on High Cost Procedures
Groupe de travail chargé de la question des interventions très coûteuses

Charges for In-Patient High Cost Procedures Regulation
Règlement sur la facturation des traitements coûteux aux malades hospitalisés

Study of Optimisation procedUres for Decreasing the Impact of NoisE around airports | SOURDINE [Abbr.]
étude d'optimisation des procédures pour réduire le bruit autour des aéroports

go-around procedure
procédure de remise des gaz

costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings
frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours

review of the determination of the procedural costs to be refunded
réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser

Ordinance of 10 September 1969 on Fees and Costs in Administrative Procedures
Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative

procedural costs
frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the things I want to say briefly and then ask for your comments on, Peter, is that I think often there is a confusion in people's minds about whether what we're talking about here is building in hopelessly onerous, complicated, and costly procedures around health and safety regimes that will make it impossible for people to do their work or for corporations to function.
Il y a une chose que j'aimerais dire brièvement, et je vous demanderai ensuite ce que vous en pensez, Peter, c'est que j'ai l'impression que les gens ne savent pas trop s'il est question ici d'instaurer des procédures inutilement lourdes, compliquées et coûteuses autour de la réglementation de la santé et de la sécurité qui feront qu'il sera impossible aux gens de faire leur travail et aux sociétés de fonctionner.

Would it not be fair and reasonable, would it not be prudent, would it not be cost-effective, and would it not produce an all-around better result if tobacco advertising were pre-cleared under a review procedure which paralleled the U.K. system of tobacco advertising pre-clearance?
Ne serait-il pas juste, raisonnable, prudent, rentable et plus efficace de mettre sur pied un mécanisme pour approuver la publicité sur les produits du tabac, comme l'a fait le Royaume-Uni?

Our chief negotiators have had successful first discussions around proposals for reducing red tape and for addressing other costs of doing business in the hemisphere and trying to focus on simplified and harmonized customs procedures.
Nos négociateurs en chef ont tenu des premières discussions positives sur des propositions visant à réduire les formalités administratives et les autres coûts que comporte la conduite des affaires sur le continent et à tâcher de mettre l'accent sur des procédures de douane simplifiées et harmonisées.

As to the alignment of international safety standards, coalition members operate in a global marketplace, and an alignment with international safety standards and procedures—which often address the same issues—would benefit regulators, industry, and Canadians in the following manner: it would eliminate the need to duplicate testing, where the tests are only slightly different; it would facilitate trade and reduce costs to consumers; and it would enable closer cooperation and enforcement by Health Canada and its counterparts around the world.
Pour ce qui est maintenant de l'alignement sur les normes de sécurité internationales, les membres de la Coalition opèrent dans un environnement mondial, et l'alignement sur les normes et procédures de sécurité internationale, qui porte souvent sur les mêmes questions, serait bénéfique pour les instances de réglementation, l'industrie et les Canadiens.

46. Stresses the need to reform the current IPR legislation; notes that the cost of registering a patent in the EU varies between EUR 37 500 and EUR 57 000 while the same process costs only around EUR 10 000 in the USA and that the length and notes complexity of the patent procedures are major obstacles to SMEs; calls on the Commission to ensure proper protection of IPRs and to present, as soon as possible, a proposal for the harmonisation of patent laws in Member States in order to create greater legal certainty and promote innovation;
46. insiste sur la nécessité de revoir la législation actuelle relative aux DPI; relève que l'enregistrement d'un brevet dans l'Union européenne coûte entre 37 500 € et 57 000 €, contre 10 000 € environ aux États-Unis, et que la complexité des formalités administratives et le délai nécessaire pour obtenir un brevet sont autant d'écueils pour les entreprises; demande à la Commission de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle soient dûment protégés et de présenter dans les plus brefs délais une proposition pour l'harmonisation des législations des États membres en matière de brevet de manière à offrir une plus grande sécurité juridique et à encourager l'innovation;

33. Recommends that the Commission evaluate whether a bilateral trade dispute settlement procedure could become a topic of interest for the TEC; notes, in this regard, that while trade disputes have involved only around 2% of trade between the EU and US, some of these disputes are highly disruptive and costly;
33. recommande à la Commission de mener une évaluation pour déterminer si une procédure bilatérale de règlement des litiges commerciaux pourrait devenir un sujet d'intérêt pour le CET; observe, à cet égard, que même si les litiges commerciaux ne concernent que 2 % des échanges entre l'UE et les États-Unis, certains de ces litiges sont très dérangeants et coûteux;

43. Stresses the need for reforming the current intellectual property rights legislation; notes that the cost of registering a patent in the EU varies between € 37 500 and € 57 000 while the same process only costs around € 10 000 in the USA and that the length and complexity of the patent procedures are major obstacles to small SMEs; calls on the Commission to ensure proper protection of intellectual property rights and to present as soon as possible a proposal for harmonisation and mutual recognition of patent laws in Member States to create greater legal certainty and promote innovation;
43. insiste sur la nécessité de revoir la législation actuelle relative aux droits de propriété intellectuelle; relève que l'enregistrement d'un brevet dans l'Union européenne coûte entre 37 500 € et 57 000 €, contre 10 000 € environ aux États-Unis, et que la complexité des formalités administratives et le délai nécessaire pour obtenir un brevet sont autant d'écueils pour les petites entreprises; demande à la Commission de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle soient dûment protégés et de présenter dans les plus brefs délais une proposition pour l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des législations des législations des États membres en matière de brevet de manière à offrir une plus grande sécurité juridique et à encourager l'innovation;

For around three years now we have had a new procedure for this: the ad hoc procedure. We are due to receive a report from the Commission at the end of this week containing the most recent estimates of how much agriculture will cost in the year 2000.
Depuis environ trois ans, nous disposons à cet effet d'une nouvelle procédure, la procédure ad hoc. à la fin de cette semaine, nous avons reçu un rapport de la Commission qui mentionnait les dernières estimations des coûts de l'agriculture en l'an 2000.

Unless he has some information I don't have, we really don't know, in many ways, what costs, expenses, and accounting procedures go into the banks' claims around the Canada student loans program.
À moins qu'il soit au courant de choses que j'ignore, je ne sais pas comment les coûts, les dépenses et les méthodes comptables sont pris en compte dans les réclamations que présentent les banques partout au Canada dans le cadre du programme des prêts étudiants.