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Vertaling van "costs could thus " (Engels → Frans) :

At the same time, market forces oblige European operators to use the most cost effective methods of production, which in the appropriate regulatory environment can benefit sustainability. Consumers will be able to choose between different providers and contract schemes, and could thus reduce their electricity costs and adapt their consumption to market developments.

Parallèlement, les forces du marché contraignent les entreprises européennes à appliquer les méthodes de production les plus avantageuses sur le plan des coûts, ce qui, dans un environnement réglementaire adéquat, favorise un développement durable. Les consommateurs pourront choisir entre plusieurs fournisseurs et formes de contrat, et donc réduire leurs coûts d'électricité et adapter leur consommation à l'évolution du marché.


In this context, Ryanair emphasised that none of the infrastructure costs were incurred in connection with the agreement between Ryanair and FZG, and they could thus not count as incremental costs connected to that agreement.

Dans ce contexte, Ryanair a souligné qu'aucun des coûts d'infrastructure n'avait été engagé en relation avec le contrat entre Ryanair et FZG, et que ceux-ci ne pouvaient donc être considérés comme des coûts marginaux liés à ce contrat.


With regard to this claim, it has to be noted that imports from the PRC were almost non-existent during the review investigation period and therefore duties against China, which would guarantee a fair price level on the Union market did not entail extra costs to users during the period considered and could thus not explain the difficulties encountered by these users.

En ce qui concerne cet argument, il convient de noter que les importations en provenance de la RPC étaient quasi inexistantes pendant la période d'enquête de réexamen, et, par conséquent, les droits à l'encontre de la Chine, qui permettaient de garantir un niveau de prix équitable sur le marché de l'Union, n'ont pas engendré de surcoûts pour les utilisateurs au cours de la période considérée et n'ont donc pas pu expliquer les difficultés rencontrées par ceux-ci.


The lack of a complete database with information about beneficiaries, projects and declared costs could make the detection of risky beneficiaries and of possible duplicate charging of costs or other irregularities difficult and thus result in ineffective antifraud activity.

En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.


The lack of a complete database with information about beneficiaries, projects and declared costs could make the detection of risky beneficiaries and of possible duplicate charging of costs or other irregularities difficult and thus result in ineffective antifraud activity.

En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.


Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.

En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.


At the same time, market forces oblige European operators to use the most cost effective methods of production, which in the appropriate regulatory environment can benefit sustainability. Consumers will be able to choose between different providers and contract schemes, and could thus reduce their electricity costs and adapt their consumption to market developments.

Parallèlement, les forces du marché contraignent les entreprises européennes à appliquer les méthodes de production les plus avantageuses sur le plan des coûts, ce qui, dans un environnement réglementaire adéquat, favorise un développement durable. Les consommateurs pourront choisir entre plusieurs fournisseurs et formes de contrat, et donc réduire leurs coûts d'électricité et adapter leur consommation à l'évolution du marché.


- EUR 13,7 million for the continued refund of the costs of fire and maintenance services by the Walloon Region beyond 2001 in respect of the part exceeding EUR 1,6 million annually, being the fixed cost traditionally regarded as necessary for operating the airport, which could thus be excluded from the evaluation of the contract with Ryanair;

- 13,7 millions d'euros au titre de la persistance du remboursement entretien-incendie par la Région wallonne au-delà de 2001, et ce pour sa seule part dépassant les 1,6 million d'euros annuels, charge fixe historique considérée comme nécessaire à l'exploitation de l'aéroport et qui pourrait être ainsi exclue de l'évaluation du contrat avec Ryanair;


A fine collection system based on mutual recognition could be simple and thus could be expected to only incur low procedural costs.

Un système de collecte des amendes reposant sur la reconnaissance mutuelle pourrait simplifier les choses et donc n'impliquer que de faibles frais de procédure.


Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole. Thus, the basic rule could be that it is the issuing Member State that has to bear the cost of imprisonment". On the other hand, reintegrating the sentenced person in society in the State of enforcement - which is the sentenced person's Member State of habitual residence - is al ...[+++]

Ainsi, la règle de base pourrait consister à mettre les coûts d'emprisonnement à la charge de l'État membre qui rend la décision». D'autre part, la réintégration du condamné dans la société de l'État d'exécution - qui est l'État membre de la résidence habituelle du condamné - sert aussi l'intérêt de ce dernier État.




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Date index: 2021-11-03
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