Vertaling van "could actually propose " (Engels → Frans) :

For those that were not, you could actually propose to have the funds reinvested into a program that was performing.
Pour ces programmes, on pouvait proposer que les fonds soient réinvestis dans un programme performant.

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

In particular, we are concerned that the proposals could allow a regressive government to cut its maternity provision so that the lowest paid working women could actually lose out over the period of their maternity leave.
Nous craignons en particulier que les propositions ne permettent à un gouvernement régressif de revoir à la baisse son régime de maternité, de sorte que les travailleuses les moins bien rémunérées pourraient en réalité perdre de l’argent pendant la durée de leur congé de maternité.

As I said to you, Mr Tarabella, thanks to this critical mass of information, I could actually propose, with the communication that I am going to present before Parliament in prospect, a number of improvements enabling us to ensure that the new law that we have created to benefit passengers is properly applied.
Je vous ai dit, Monsieur le député, que, grâce à cette masse critique d’informations, je pourrais, dans la perspective de la communication que je vais faire devant le Parlement, proposer en effet un certain nombre d’améliorations permettant de veiller à la bonne application du droit nouveau que nous avons créé au bénéfice des passagers.

35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting, and which are exported, enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on markets at local level, a simplified procedure could be proposed, which, once recognised by the Member States, shall be notified to the Commission (comparable to the level of the current temporary protection) and enjoy Community legal protection;
35. estime que tant les producteurs qui exportent leur produits que ceux qui ne le font pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif de contrefaçon des produits, de manière à ce que les produits qui sont exposés à un risque de contrefaçon important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque de contrefaçon et vendus sur les marchés au niveau local, une procédure simplifiée qui, une fois reconnue par les États membres, serait notifiée à la Commission (comparable au niveau de la protection transitoire actuelle) et bénéficierait d'une protection juridique communautaire;

In this context, he recognises that a Joint Undertaking in the field of radioactive waste management, as proposed by the Commission, could actually provide a better environment for the development of safer and more efficient technologies for nuclear waste management.
Dans ce contexte, il reconnaît qu'une entreprise conjointe dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, comme le propose la Commission, pourrait véritablement offrir un meilleur environnement pour le développement de technologies plus sûres et plus efficaces en matière de gestion des déchets nucléaires.

I'm surprised that intelligent people could actually propose such things, using such a negative drafting style and describing with pathological precision the sanctions First Nations will face if they contravene laws.
Je suis étonné que des gens intelligents puissent proposer de telles choses et ce, avec une écriture aussi négative, qui présente avec une précision maladive les sanctions qu'encourraient les premières nations qui ne respecteraient pas les textes de loi.

Does the hon. member think that one of the things this panel chaired by Mr. O'Brien could actually comment on is whether the formula proposed by the proponents of the motion, namely, measuring GDP per person, should be a replacement or should be one of the things that should be commented upon in terms of measuring fiscal capacity for equalization formula?
Le député croit-il que le groupe présidé par M. O'Brien pourrait formuler des commentaires quant à savoir si la formule proposée par les initiateurs de la motion, soit une approche fondée sur le PIB, devrait remplacer un des éléments dont on se sert pour mesurer la capacité fiscale dans la formule de péréquation?

The wording proposed by the Commission might allow for exemptions of materials and components, the design of which requires substances or materials listed and Article 4(1), while a different design or the use of different materials and components could actually replace the substances or materials listed in Article 4(1).
Le libellé proposé par la Commission pourrait permettre d'exempter des matériaux et composants dont la conception exige des substances ou matériaux énumérés à l'article 4, paragraphe 1, alors qu'une conception différente ou l'utilisation de matériaux et de composants différents pourrait en fait remplacer les substances ou matériaux énumérés à l'article 4, paragraphe 1.

In British Columbia, sometimes when our processes were a little bit slow, we were hamstrung to be able to hire people because of budget constraints, that the industry — whether it was mining, oil and gas, electricity generation or anything like that — actually proposed to the government that they would pay much higher fees to have money stay with that department, whoever was dealing with it, so that they could actually hire the people — not for each project, but hire people to process applications and get them through a little bit quicker.
En Colombie-Britannique, parfois, lorsque le processus était un peu lent, nous avions de la peine à embaucher des gens, en raison de contraintes budgétaires, et l'industrie — minière, pétrolière et gazière, la production d'électricité ou ce genre de choses — proposait en fait au gouvernement de payer des frais beaucoup plus élevés pour que l'argent demeure entre les mains du ministère, des responsables, afin qu'on puisse vraiment embaucher les gens — pas pour chaque projet, mais pour traiter les demandes et accélérer le processus.