Traduction de «could always decide » (Anglais → Français) :

The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.
Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.

Mr. Shawn Murphy: Practically, it may not make a whole lot of difference—as Madame Tremblay said, you could always.I would have thought the committee would decide, but maybe I'm wrong.
M. Shawn Murphy: À toutes fins pratiques, cela risque de ne pas faire beaucoup de différence—comme l'a dit Mme Tremblay, vous pourriez toujours.J'aurais pensé que c'était au comité de décider, mais peut-être ai-je tort.

I believe that what the Council has decided and what has been done is basically what was possible, although we could always quibble about whether an Extraordinary European Council of the Heads of State or Government should not have been held straightaway to show our cohesion, but so be it.
Je crois que ce que le Conseil a décidé, ce qui a été fait, est dans l'ordre du possible, et on peut toujours mégoter, maintenant, s'il n'aurait pas fallu faire tout de suite une conseil extraordinaire, un Conseil des chefs de gouvernement extraordinaire pour montrer notre cohésion, mais soit.

The full college would still discuss the most sensitive issues. Also, the President could always decide to refer a dossier to the whole college.
En outre, le président pourrait toujours décider de saisir l'ensemble du collège d'un dossier.

19. Welcomes the Commission's intention to amend the Asylum Directive and stresses that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers" health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);
19. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive asile et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);

19. Welcomes the Commission’s intention to amend the Asylum Procedures Directive and underlines that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers’ health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);
19. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive "procédure" et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);

4. Welcomes the Commission’s intention to amend Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status and underlines that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers’ health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);
4. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);

If someone decides to associate with Ernst Zundel, or with a cause working to have Adolf Hitler's birthday declared a national holiday, or some such other idiocy, the other members could always take that member to task.
Si quelqu'un décide de s'associer à Ernst Zundel ou à une cause ayant pour but d'instituer la fête nationale d'Adolf Hitler ou quelque folie semblable, les autres députés peuvent toujours le rabrouer pour son geste.

60. Has noted the conclusions of the evaluation report on the acquisition of expertise (item 320); notes that an enhancement in the overall service has taken place; contends however that the service could be more efficient, especially as regards the fact that the relevant expertise has not always been submitted in time; has decided to release EUR 1 500 000 and to maintain EUR 500 000 in the reserve;
60. a pris acte des conclusions du rapport d'évaluation sur l'acquisition d'expertise (article 320); relève que s'est produite une amélioration du service dans son ensemble; est toutefois convaincu que le service pourrait être plus efficace, en particulier eu égard au fait que l'expertise demandée n'a pas toujours été présentée en temps voulu; a décidé de libérer 1 500 000 EUR et de maintenir en réserve 500 000 EUR;

The new City of Ottawa could always just be left to decide whether it wanted to be declared officially bilingual.
On pourrait toujours laisser la nouvelle ville d'Ottawa décider si elle souhaite être déclarée officiellement bilingue.