Traduction de «could apply similar » (Anglais → Français) :

Member States could apply similar rules for third-country nationals requesting admission for the purposes of teaching in a higher education establishment in accordance with national legislation or administrative practice, in the context of a research project.
Les États membres pourraient appliquer des règles similaires aux ressortissants de pays tiers demandant l’admission à des fins d’enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur, conformément à leur législation nationale ou à leur pratique administrative, dans le cadre d’un projet de recherche.

I would like to suggest to him that a system that would apply similarly where a young person aged 10 or 11, who had committed a serious offence and had escalating behaviour as identified by police or counsellors, could be transferred through a courtroom based on evidence and submissions made by interested parties and stakeholders before a court of competent jurisdiction, by using the same principles of transfer.
À mon avis, un enfant de 10 ou 11 ans qui a commis un délit grave et chez lequel la police ou les conseillers ont remarqué une aggravation du comportement pourrait être, sur la base de la preuve et des arguments présentés par les parties intéressées et les protagonistes, traduit devant un tribunal d'une instance compétente, en recourant aux mêmes principes de transfert.

In his ruling, the Speaker pointed to the limited range of motions to which the rule could apply and indicated that there were in the Standing Orders similar procedures with respect to other types of motions.
Dans sa décision, le Président a signalé que l’article ne s’appliquait qu’à un éventail limité de motions et que le Règlement édictait des procédures semblables pour d’autres types de motions.

Would it be possible to apply similar reasoning and take the principle of this bill to another level so that it not only binds Canada but also binds other countries that are signatory to international conventions for the suppression of terrorism, and they could join Canada in these efforts?
Serait-il possible d'utiliser le même raisonnement pour aller encore plus loin et faire en sorte que le principe de ce projet de loi ait force exécutoire non seulement au Canada, mais également dans d'autres pays signataires de conventions internationales pour la lutte contre le terrorisme, qui pourraient unir leurs efforts à ceux du Canada?

Do you meet with others from similar organizations in other provinces with a view to eventually trying to develop a set of rules that could apply equally across Canada?
Rencontrez-vous des organismes provinciaux similaires au vôtre, pour travailler à l'élaboration de règles applicables partout au Canada?

In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds requirements may apply, where the institution does not possess features which are common to the Union cooperative banking sector institutions.
Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutuelle, de société coopérative, d’établissement d’épargne ou d’établissement analogue pouvant relever de règles spécifiques en matière de fonds propres, alors qu’il ne possède pas les caractéristiques communes aux établissements du secteur des banques coopératives de l’Union.

In this regard, it should be noted that the monitoring clause only applies to unrelated companies, so the risks involved are not of similar nature and the same remedies could not have been applied.
Il y a lieu de rappeler à cet égard que la clause de suivi ne s’applique qu’aux sociétés non liées; les risques en jeu ne sont donc pas de même nature, et il n’aurait pas été possible d’appliquer les mêmes mesures.

In this way, Member States could learn from, adapt and apply similar policies, to create a multiplier effect across Europe.
Ainsi, les États membres pourraient tirer les leçons de politiques similaires, et adapter et appliquer ces politiques afin de créer un effet multiplicateur dans l'ensemble de l'Europe.

A similar methodology could be applied to other resources such as water.
Une méthodologie similaire pourrait être appliquée à d'autres ressources comme l'eau.

Similarly, if for whatever reason they were unable to use the ETA online application, the legislation allows us to circumscribe in regulations how an individual could apply, for instance, for an ETA but through a paper application.
De même, si une personne est incapable pour une raison ou une autre de présenter une demande d'AVE en ligne, le projet de loi nous permet de prescrire par règlement d'autres moyens, grâce par exemple à une demande sur papier.