Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as ‘fountain coins’.
Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.