Traduction de «could freely decide » (Anglais → Français) :

This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.
Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.

The Institute decided to organise its first working meeting to discuss the Common European Sales Law, which could be freely chosen by businesses and consumers for selling and shopping online in the EU.
L'Institut a décidé de consacrer sa première réunion de travail au droit commun européen de la vente, un corps de règles qui pourrait être librement choisi par les entreprises et les consommateurs dans leurs opérations de vente et d'achat en ligne dans l'UE.

The Leader of the Government in the Senate stated that the pilots of these helicopters could freely decide whether or not they wanted to fly these helicopters.
Le leader du gouvernement au Sénat a dit que les pilotes de ces hélicoptères pourraient librement décider de piloter ou non ces hélicoptères.

Yet, abortion was a criminal offence, but in Quebec, it was decided that women who decided to have an abortion could do so freely, and it was done within this context (1630) Mr. Réal Ménard: However, there is a judicial void regarding abortion.
Or, l'avortement était criminel, mais au Québec, on avait convenu que les femmes qui décidaient de se faire avorter pouvaient le faire librement, et on l'a fait dans cette perspective (1630) M. Réal Ménard: Cependant, il y a un vide juridique au niveau de l'avortement.

This goal needs to be pursued in a way which respects both the full autonomy of Western European security structures to decide on their institutional development and eventual enlargement, and the sovereign right of each State to seek freely its own security arrangements as recognized by OSCE documents. 9. These goals could be achieved through measures such as: - development, in the framework of existing mechanisms, of an open, stable and substantial relationship of dialogue and partnership between the Union and Russia in the field of security, including relevant aspects of disarmament, non-proliferation, arms export controls and conflict prevention and management; - examination with Russia of the feasibility of joint initiatives on issues of common interest in the field of security and disarmament and on new challenges (such as prevention of illegal traffic in fissile material, cooperation on non-proliferation issues...); - focusing Russian attention on projects related to security concerns eligible for EU assistance programmes (defence conversion ,nuclear safety, etc.); - cooperating in the elaboration of a common and comprehensive security model for the Europe of the 21st century.
Cet objectif doit être poursuivi en respectant à la fois la pleine autonomie de décision des structures de sécurité de l'Europe occidentale en ce qui concerne leur développement institutionnel et leur élargissement à terme et le droit souverain de chaque Etat de définir librement ses propres arrangements en matière de sécurité, reconnu dans les documents de l'OSCE. 9. Ces objectifs pourraient être atteints notamment en : - instaurant, dans le cadre des mécanismes existants, une relation ouverte, stable et solide de dialogue et de partenariat avec la Russie dans le domaine de la sécurité, englobant les aspects pertinents liés au désarmement, à la non-prolifération, aux contrôles à l'exportation d'armes, à la prévention et à la gestion des conflits ; - examinant avec la Russie la possibilité d'entreprendre des initiatives conjointes concernant des questions d'intérêt commun dans le domaine de la sécurité et du désarmement, d'une part, et de nouveaux défis (par exemple, la prévention du trafic illicite de matières fissiles, la coopération en matière de non-prolifération, etc.), d'autre part ; - attirant l'attention de la Russie sur des projets liés aux préoccupations en matière de sécurité pouvant s'inscrire dans le cadre de programmes d'aide de l'UE (reconversion de l'industrie de la défense, sûreté nucléaire, etc.) ; - coopérant à l'élaboration d'un modèle de sécurité global et commun pour l'Europe du XXIème siècle.