Traduction de «institute decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

the institutions of the Community are engaged in discussions to decide ...
les institutions de la Communauté délibèrent afin de déterminer ...

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that regard, where an institution decides to organise an internal competition in accordance with the Staff Regulations, that competition, one of the purposes of which is to appoint temporary staff of the institution as established officials, is inherently intended only for officials and temporary staff members in the service of the institution, in whatever capacity.
À cet égard, lorsqu’une institution décide d’organiser un concours interne conformément au statut, un tel concours, dont l’une des finalités est de titulariser les agents temporaires de cette institution, n’est, par nature, destiné qu’aux seuls fonctionnaires et agents temporaires se trouvant au service de ladite institution, à quelque titre que ce soit.

(a)to provide group financial support to any group entity that experiences financial difficulties if the institution decides to do so, on a case-by-case basis and according to the group policies if it does not represent a risk for the whole group; or
a)pour fournir un soutien financier de groupe à une entité du groupe qui connaît des difficultés financières si l’établissement le décide, au cas par cas, et conformément aux politiques du groupe, tant qu’il ne représente pas un risque pour l’ensemble du groupe; ou

Indeed, US dollar asset sales or run-off may also prove difficult if a number of Union credit institutions decide to effect them at the same time, with the risk of knock-on effects.
De fait, les cessions d’actifs libellés en dollars ou les remboursements anticipés peuvent également se révéler difficiles si certains établissements de crédit décident de les effectuer en même temps, ce qui comporte un risque d’effets en chaîne.

Reducing US dollar funding needs (through asset sales or run-offs) may also prove difficult if a number of Union credit institutions decide to do so at the same time, with the risk of knock-on effects as outlined earlier in this section.
La réduction des besoins de financement en dollars (à travers des cessions ou des liquidations d’actifs) peut se révéler difficile si un certain nombre d’établissements de crédit de l’Union européenne décident de le faire en même temps, ce qui comporte un risque d’effets en chaîne, comme il a été expliqué plus haut dans cette section.

The latter situation arises when the relevant EU institutions decide to repeal a legislative act, in particular better to ensure constant respect for the principles of subsidiarity and proportionality.
Ce dernier cas de figure peut se produire lorsque les institutions compétentes de l'Union décident d'abroger un acte législatif, en particulier en vue de mieux garantir le respect constant des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

When a credit institution decides to provide investment services or perform investment activities the competent authorities, before granting an authorisation, should verify that it complies with the relevant provisions of this Directive.
Lorsqu'un établissement de crédit décide de fournir de tels services ou d'exercer de telles activités, les autorités compétentes devraient s'assurer, avant d'accorder l'agrément, qu'il respecte les dispositions pertinentes de la présente directive.

In cases where public aid is granted by other authorities entrusted there with by the applicant countries, the final beneficiaries shall be the institutions deciding the granting of the public aid,
Dans le cas où l'aide publique est octroyée par d'autres autorités mandatées par les pays candidats, les bénéficiaires finals sont les institutions qui décident de l'octroi de l'aide publique,