Vertaling van "these helicopters could freely decide " (Engels → Frans) :

This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.
Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.
Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].

It's about respecting these obligations and respecting these labour rights, so that workers can freely decide and have the ability to ensure their rights are respected.
Il s'agit de respecter ces obligations et respecter ces droits en matière de travail, afin que les travailleurs puissent décider librement et avoir la capacité de s'assurer que leurs droits sont respectés.

The Leader of the Government in the Senate stated that the pilots of these helicopters could freely decide whether or not they wanted to fly these helicopters.
Le leader du gouvernement au Sénat a dit que les pilotes de ces hélicoptères pourraient librement décider de piloter ou non ces hélicoptères.

In this respect, it would not appear that such a group of Member States deciding together on measures designed to improve energy efficiency could do either of these things.
À cet égard, on ne voit pas en quoi le fait qu’un groupe d’États membres décident, ensemble, de mesures fiscales visant à améliorer l’efficacité énergétique entraverait les échanges ou provoquerait des distorsions de concurrence.

These European programmes must accordingly comply with the Community rules on the environment (e.g. Natura 2000) that were freely decided by the Member States.
Dans ce contexte, il est tout à fait nécessaire que ces programmes européens respectent les règles communautaires en matière d'environnement, librement décidées par les Etats membres, comme NATURA 2000.

These could, for example, include the need to consider a wide range of possible solutions (see the vision for sustainable urban transport in Annex 2), the need to integrate transport and land use planning, the need to set targets (decided at the local level), the need to monitor progress and to communicate this, as well as the obligation to consult citizens, businesses and other stakeholders.
Celles-ci pourraient prévoir par exemple la prise en considération d'un large éventail de solutions possibles (voir la vision pour des transports urbains durables à l'annexe 2), la nécessité d'intégrer politique des transports et aménagement du territoire, de fixer des objectifs (décidés au niveau local), de suivre les progrès accomplis et de les rendre publics, et l'obligation de consulter les citoyens, les entreprises et d'autres parties intéressées.

These difficulties are not insoluble and legally correct solutions could be found, for example by deciding to implement an instrument under the first pillar at the same time as one under third pillar.
Ces difficultés ne sont d'ailleurs pas insolubles, et peuvent trouver des solutions juridiquement correctes, par exemple en décidant la mise en application simultanée de l'instrument relevant du premier pilier et de celui relevant du troisième pilier.

The purpose of these negotiations is to establish a Common Aviation Area where air carriers of both sides could freely provide their services in the Community and in the US, on the basis of commercial principles ensuring for airlines the possibility to compete on a fair and equal basis and under equivalent regulatory conditions.
Ces négociations ont pour but de créer un Espace commun des transports aériens, à l'intérieur duquel les transporteurs aériens des deux parties pourraient librement assurer leurs services dans la Communauté et aux Etats-Unis, sur la base de principes commerciaux garantissant aux compagnies aériennes la possibilité d'exercer leurs activités dans des conditions de concurrence loyales et équitables et dans des conditions réglementaires équivalentes.

The aim of these negotiations is to create a common space for air transport, within which air carriers from both sides could freely provide their services in the Community and in the United States, on the basis of commercial principles guaranteeing airlines the possibility to carry out their activities under fair conditions of competition and under equivalent legislative conditions.
Il est rappelé que ces négociations ont pour but de créer un espace commun des transports aériens, à l'intérieur duquel les transporteurs aériens des deux parties pourraient librement assurer leurs services dans la Communauté et aux Etats-Unis, sur la base de principes commerciaux garantissant aux compagnies aériennes la possibilité d'exercer leurs activités dans des conditions de concurrence loyales et équitables et dans des conditions réglementaires équivalentes.