Traduction de «could harmonise even further » (Anglais → Français) :

J. whereas the poor implementation or non-implementation by China of certain fundamental social and labour rights and environmental standards, which are, however, internationally recognised, are among the causes of the present imbalance in trade flows between the EU and China, which could be even further exacerbated by deeper investment relations if progress is not achieved in the implementation of those rights and standards; whereas the investment agreement should therefore not have the effect of further lowering social and environmental standards in China, but should, on the contrary, contribute to the improvement thereof as a precondition, leading to a more balanced and mutually beneficial trade and investment relationship;
J. considérant que la mauvaise application, voire la non-application, par la Chine, de certains droits sociaux et professionnels fondamentaux ainsi que des principes environnementaux, pourtant reconnus à l'échelon international, sont une des causes du déséquilibre actuel des échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Chine, qui pourrait encore s'aggraver à cause de l'intensification des relations d'investissement si aucun progrès n'était enregistré dans le respect de ces droits et principes; considérant que l'accord d'investissement ne devrait donc pas avoir pour effet de compromettre davantage les principes sociaux et environnementaux en Chine mais devrait, au contraire, contribuer à leur renforcement, condition préalable à des relations plus équilibrées et mutuellement bénéfiques en matière de commerce et d'investissement;

I am also delighted that we have achieved this maximum harmonisation of EUR 50 000 today and EUR 100 000 tomorrow, with a commitment from the Commission, no doubt for the successor of Mr McCreevy, to allow us to assess the conditions under which we could harmonise even further, and eventually set up a European guarantee fund.
Je me réjouis aussi que nous ayons abouti à cette harmonisation maximum, à 50 000 aujourd’hui, à 100 000 demain, avec un engagement de la Commission, sans doute pour le successeur de M. Charlie McCreevy, de nous permettre d’analyser les conditions dans lesquelles nous pourrions aller vers davantage d’harmonisation, et éventuellement la mise en place d’un fonds européen de garantie.

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of decision-making on monetary policy and on supervision).
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et qui participent au MSU des droits parfaitement égaux dans le processus de décision de la BCE et aller encore plus loin dans la séparation interne des processus de décision en ce qui concerne la politique monétaire et la surveillance).

The proposal includes measures which will promote the efficient and uniform interpretation and application of the current rules, as stated in the White Paper, which will harmonise even further the competition conditions in the road transport sector.
La proposition comprend des mesures qui vont favoriser l'interprétation et l'application des normes actuelles de manière efficace et uniforme, tout comme cela a été exposé dans le Livre blanc, ce qui égalisera encore plus les conditions de la concurrence dans le secteur des transports par route.

The payments to workers for salaries could increase even further owing to the delay between declaration of bankruptcy and approval of the collective dismissal of the workers by the labour authority.
Les versements au titre des salaires pourraient encore augmenter en raison du laps de temps entre la déclaration de faillite et l'approbation du dossier de régulation de l'emploi par l'autorité chargée de l'emploi.

After evaluation, proposals for amendment could be put forward with a view to achieving further harmonisation, even before the mid-term review foreseen in the respective texts.
Après évaluation, des propositions de modification pourraient être présentées en vue d’une plus grande harmonisation, même avant l'examen à mi-parcours prévu dans les différents textes.

Perhaps the timing was not right, maybe I should table this question again in June, so that he could outline even further what the Council should have done and account for its stewardship over a six-month period.
Peut-être le timing n’était-il pas judicieux, peut-être devrais-je poser à nouveau cette question en juin, de façon à ce qu’il puisse indiquer plus en détail ce que le Conseil aurait dû faire et justifier son intendance sur une période de six mois.

In order to enhance access to the rights in question even further, collecting societies could be mandated, under certain conditions, to offer Community-wide licences.
Afin d'améliorer encore l'accès aux droits en question, les sociétés de gestion collective pourraient être mandatées, dans certaines conditions, pour proposer des licences communautaires.

Although it could be even better adapted through further consultation, the scientific advice currently available has paved the way to a multiannual approach.
Les avis scientifiques désormais disponibles, même si les dialogues doivent être approfondis pour qu'ils soient encore mieux adaptés, préparent la voie à une approche pluriannuelle.