Vertaling van "could justify denying " (Engels → Frans) :

Mr. Peter MacKay: As a follow-up to my colleague Mr. McKay's question, then, in your mind, is there a way we could sufficiently define or put in place some parameters of instances where the Attorney General could justify denying or issuing a certificate denying the free flow of information, and would that satisfy you?
M. Peter MacKay: Dans la foulée de la question de mon collègue, M. MacKay, croyez-vous qu'il y ait moyen de définir ou de fixer des paramètres de situations, où le procureur général pourrait justifier son refus ou son acceptation de délivrer un certificat interdisant la libre circulation de renseignements?

No government could justify providing special tax preferences to Nunavik residents and denying them to other northern residents in similar situations.
Aucun gouvernement ne pourrait justifier l'offre de dégrèvements fiscaux particuliers aux habitants du Nunavik tout en les refusant à d'autres habitants du Nord qui vivent dans des conditions similaires.

Second, infringement of the principle of proportionality laid down in Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, in conjunction with the Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, (3) since the irregularities identified by the Commission, had they existed, which the Kingdom of Spain denies, would only justify the imposition of a financial correction proportionate to the harm which could have been caused to the Union’s funds and, therefore, less than the 5 % decided upon.
Le second moyen est fondé sur la violation du principe de proportionnalité établi à l'article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/1999, en relation avec les Orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/99 (3), dans la mesure où les irrégularités constatées par la Commission, si elles existaient, ce que l'État requérant nie, permettraient seulement d'imposer une correction financière proportionnelle au dommage ayant été occasionné pour les fonds de l'Union, et, par conséquent, inférieure au taux de 5 % décidé.

How could this government justify providing special tax preferences to Nunavik residents and denying them to other northern residents living in similar situations?
Comment le gouvernement pourrait-il justifier l'offre de dégrèvements fiscaux particuliers aux habitants du Nunavik et les refuser à d'autres habitants du Nord qui vivent dans des conditions similaires?

Since I have started working with the committee, I have never heard of a concrete instance that could convince me that individual freedoms have been denied, so that we would be justified in defending them, at the civil level.
Depuis que je participe aux travaux de ce comité, je n'ai eu connaissance d'aucun exemple concret susceptible de me convaincre que des libertés individuelles avaient été violées, de telle sorte que nous serions en droit de les défendre d'un point de vue civil.

Could the Commission justify why Galileo will only be used for civilian purposes, as it seems absurd that the EU decides to build its own satellite navigation system, yet denies its military capacity?
La Commission pourrait-elle justifier la raison pour laquelle Galileo sera uniquement utilisé à des fins civiles, vu qu’il semble absurde que l’UE décide de se doter de son propre système de navigation par satellite, et en néglige pourtant sa capacité militaire ?

However, then how could we justify keeping operation Deny Flight which forbids Bosnian skies to the Serb air force?
Puis, comment pourrions-nous justifier la poursuite de l'opération àInterdiction de volà qui empêche les forces aériennes serbes de survoler les cieux bosniaques?