Traduction de «residents and denying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]
Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]
Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is of the view that the deferment of taxation, in the case of profits made in exchanging shares, should not be reserved to cases in which the tax payer continues to reside in Portuguese territory whilst denied in cases in which the tax payer transfers his place of residence to another EU or EEA Member State.
La Commission considère que l’avantage du report de l’imposition, en cas de bénéfices réalisés du fait de l’échange de parts sociales, ne doit pas être réservé au cas où le contribuable continue à résider sur le territoire portugais, contrairement aux cas où le contribuable transfère sa résidence dans un autre État membre ou dans un État de l’EEE.

Bill C-4 would create new second-class refugees who are denied permanent residency, temporary resident permits, denied on humanitarian and compassionate grounds and denied applications for permanent residence.
Le projet de loi C-4 créerait une nouvelle catégorie de réfugiés de seconde classe qui se verraient refuser tant la résidence permanente que le permis de séjour temporaire, qui ne seraient pas acceptés pour des considérations d'ordre humanitaire et qui n'auraient pas le droit de demander la résidence permanente.

Providers of electronic communications to the public should not deny or restrict access or discriminate against end-users on the basis of their nationality or Member State of residence.
Les fournisseurs de communications électroniques au public ne devraient ni refuser ni restreindre l'accès, ni établir une discrimination à l'encontre des utilisateurs finaux fondée sur la nationalité ou l'État membre de résidence de ces derniers.

No government could justify providing special tax preferences to Nunavik residents and denying them to other northern residents in similar situations.
Aucun gouvernement ne pourrait justifier l'offre de dégrèvements fiscaux particuliers aux habitants du Nunavik tout en les refusant à d'autres habitants du Nord qui vivent dans des conditions similaires.

How could this government justify providing special tax preferences to Nunavik residents and denying them to other northern residents living in similar situations?
Comment le gouvernement pourrait-il justifier l'offre de dégrèvements fiscaux particuliers aux habitants du Nunavik et les refuser à d'autres habitants du Nord qui vivent dans des conditions similaires?

F. whereas women immigrants are more exposed to abuse, both psychological and physical, either because of their financial and legal dependence or because women immigrants with no legal status are more susceptible to abuse and sexual exploitation in the workplace and to human traffickers; whereas, in the case of immigrant women whose status is irregular, this lack of legal status within the territory of the State where they reside particularly exposes them to the risk that their fundamental rights may be denied, and for the same reason they are more frequently victims of discrimination and violence in everyday life,
F. constatant que les femmes migrantes sont davantage exposées à la violence, à la fois psychique et corporelle, soit parce qu'elles sont en état de dépendance financière et juridique, soit parce que les femmes migrantes sans statut juridique sont plus vulnérables à la violence et à l'exploitation sexuelle sur le lieu de travail, mais également au trafic des êtres humains; considérant que les femmes migrantes en situation irrégulière sont, du fait de leur absence de statut légal sur le territoire de l'État dans lequel elles résident, particulièrement exposées au risque de déni de leurs droits fondamentaux et davantage victimes au quotidien de discriminations et de violences,

The principle of non-discrimination within the internal market means that access by a recipient, and especially by a consumer, to a service on offer to the public may not be denied or restricted by application of a criterion, included in general conditions made available to the public, relating to the recipient's nationality or place of residence.
Le principe de non-discrimination au sein du marché intérieur implique que l'accès d'un destinataire, notamment d'un consommateur, à un service offert au public ne saurait être nié ou restreint en raison du critère de la nationalité ou du lieu de résidence du destinataire contenu dans les conditions générales mises à la disposition du public.

The current proposals for Community legislation in the field of asylum and immigration, submitted by the Commission, all contain standard provisions to allow third-country nationals thought to pose a threat to national or public security to be excluded from the right to international protection and residency or denied access to certain benefits.
Les actuelles propositions de textes législatifs communautaires dans les domaines de l'asile et de l'immigration présentés par la Commission contiennent toutes des dispositions types permettant d'exclure tout ressortissant de pays tiers susceptible d'être perçu comme une menace à la sécurité nationale/publique du droit de bénéficier de la protection internationale, d'obtenir un permis de séjour ou d'avoir accès à certaines prestations.

I would like to quote a Nepean resident, Mr. Denis Deschenes, who states: I am 42 years old and I do not enjoy the benefits of a registered pension plan sponsored by an employer.
Permettez-moi de vous lire un extrait d'une lettre que m'a fait parvenir un résident de Nepean, M. Denis Deschenes. Il dit ceci: J'ai 42 ans et je n'ai pas de régime enregistré de retraite d'un employeur.

Should a permanent resident be denied re-entry in such cases and be forced to lodge an appeal from outside Canada?
Dans de tels cas, faudra-t-il que le résident permanent à qui on a refusé l'accès au pays soit obligé d'interjeter appel de l'extérieur du Canada?