Traduction de «could operate them » (Anglais → Français) :

In the case at hand, in order to achieve an economically viable operation of the acquired assets, Capricorn assessed its needs, in order to achieve viability of its operations, and chose not to receive the entirety of the employees of the sellers but 85 % of them, i.e. 253 of the total 297 employees, on 1 January 2015 (date when Capricorn will start operating the acquired assets). It is maintained however, that since Capricorn could take an independent decision to engage or not existing personnel, the confirmed hiring of existing personnel does not lead to continuity of operations.
En l'espèce, Capricorn a analysé ses besoins dans la perspective d'une exploitation rentable des actifs acquis et décidé de ne pas reprendre tous les travailleurs des vendeurs, mais 85 % d'entre eux (autrement dit, 253 travailleurs sur un total de 297) au 1er janvier 2015 (date de début de l'exploitation des actifs acquis). Étant donné que Capricorn a pu décider en toute indépendance la reprise des travailleurs, la confirmation de l'emploi d'une partie du personnel existant n'entraîne pas la poursuite des activités commerciales.

35. Considers that a combination of strategies and measures is required to establish a level playing field for mutual societies, including a European Statute, which gives them equal possibilities to add a European dimension to their organisation and activities and to provide mutual societies with adequate legal instruments to facilitate their cross-border and trans-national activities. In this respect, Mutuals societies could operate across EU according to their specific governance;
35. estime qu'il convient de combiner des stratégies et des mesures qui offrent aux mutualités des possibilités égales, notamment par le biais d'un statut européen, d'ajouter une dimension européenne à leur organisation et à leurs activités et qui leur fournissent les instruments juridiques appropriés pour faciliter leurs activités transfrontalières et transnationales; à cet égard, les mutualités pourraient fonctionner dans toute l'UE selon leur propre gouvernance;

The existence of these thresholds could also place at an advantage undertakings already present in the market and constitute a barrier to entry to the relevant market for certain operators which could not or which feared that they might not be able to meet them.
L’existence de ces seuils pourrait en outre avantager les organismes déjà présents sur le marché et constituer une barrière à l’entrée sur le marché considéré pour certains acteurs qui ne pourraient pas ou qui craindraient de ne pas pouvoir les respecter.

56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;
56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

55. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but take into account national peculiarities and in particular the structural features of individual markets; suggests in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level-2 and Level-3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input form small and medium-sized enterprises and investors;
55. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

Despite the fact that all languages are of equal importance from a cultural point of view, it makes no sense to take the view that the European Union's institutions could operate if it were using all of them at the same level.
Malgré le fait que toutes les langues ont la même importance d’un point de vue culturel, cela n’a aucun sens de penser que les institutions de l’Union européennes pourraient fonctionner, si elles utilisaient chacune d’entre elles sur un pied d’égalité.

Amongst them, two different structures could be considered, the fundamental choices being between a network attached to and working under the responsibility of the Commission, or a network selected and operated by an independent Community agency.
Parmi celles-ci, deux types de structure pourraient être envisagés et les principales options sont les suivantes: un réseau attaché à la Commission et travaillant sous sa responsabilité, ou un réseau sélectionné et géré par une agence communautaire indépendante.

The Framework Programme could contribute to the coordination of research activities among research operators located in less developed regions and those located in the other regions of the Union, with a particular focus for those of them located in cohesion countries and in the outermost regions.
Le programme-cadre pourra contribuer à la coordination des activités de recherche entre les acteurs de la recherche situés dans les régions moins développées et les chercheurs situés dans les autres régions de l'Union, en portant un intérêt particulier aux chercheurs situés dans les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion et dans les régions ultrapériphériques.

Initiating them in the country of origin in co-operation with governments, international bodies, NGOs, regional and local authorities could improve the effectiveness of monitoring procedures, the transparency of the procedures and the information available for potential migrants while at the same time respecting the employer's right to choose.
Les engager dans le pays d'origine en coopération avec les gouvernements, les instances internationales, les ONG et les autorités régionales et locales pourrait permettre d'améliorer l'efficacité des procédures de suivi, la transparence des procédures et la qualité de l'information destinée aux migrants potentiels tout en respectant le droit de l'employeur à choisir ses employés.