Traduction de «could thus start » (Anglais → Français) :

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.
Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].

The convergence and competitiveness pact could thus make a significant contribution if we interpret it as one measure among others within the framework of all the efforts which have been undertaken to ensure the stability of the euro area and which we hope will start to take effect as of March.
Le pacte de convergence et de compétitivité pourrait donc apporter une contribution significative si nous l’interprétons comme une mesure parmi d’autres dans le cadre de tous les efforts entrepris pour garantir la stabilité de l’eurozone et dont nous espérons qu’ils commenceront à produire leurs effets au mois de mars.

In order to realise its potential CCS needs to become a cost-competitive technology, so that it could start to be commercially deployed and thus contribute to the low-carbon transition of the European economy.
Pour tirer parti de ce potentiel, il faut que le CSC devienne une technologie compétitive en matière de coûts, afin que son déploiement commercial puisse débuter et qu’il puisse ainsi faciliter la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone.

We could say that if Article 136 – that is, the permanent crisis mechanism – is invoked, the Commission will automatically be able to start this procedure, and that the Council will not be able to block this with a reversed qualified majority. Thus, there is a real automatic aspect to the penalties.
On pourrait dire que si on a recours à l’article 136, c’est-à-dire au mécanisme permanent de crise, la Commission peut automatiquement lancer cette procédure et qu’il ne peut y avoir, avec une majorité qualifiée inversée, un blocage par le Conseil, c’est-à-dire un vrai automatisme dans les sanctions.

This would subsequently be very important for the European driving licence network, which could thus start work with tidied-up, up-to-date databases and would be better placed to combat driving licence tourism.
Les conséquences seraient notables pour le réseau européen de permis de conduire qui pourrait ainsi non seulement entamer ses travaux sur la base de données actualisées, mais aussi mieux lutter contre le «tourisme du permis de conduire».

We could also put in a peacekeeping force and have the courage, as the European Union, to be joint guarantor of the security of Israel and Palestine. This must be based on a policy of opening up to the Arab world, starting with the whole of the Mediterranean, and thus not isolating this conflict from the general problem of the relationship between Islam and the West.
Nous pourrions également mettre en place une force d’interposition et avoir le courage, en tant qu’Union européenne, d’être le gardien commun de la sécurité d’Israël et de la Palestine dans le cadre d’une politique d’ouverture à l’égard du monde arabe, à commencer par l’ensemble du bassin méditerranéen, afin de ne pas isoler ce conflit du problème général des relations entre l’Islam et l’Occident.

Thus, if the authorising authority has not taken a decision within the time limit laid down in Article 7(c), it would be deemed to have granted the authorisation; the undertaking could therefore start operating its planned service on the day after the expiry of the abovementioned time limit.
Ainsi, si l'autorité délivrante n'a pas pris de décision dans le délai prescrit par l'article 7, paragraphe 3, elle serait réputée avoir accordé l'autorisation ; l'entreprise pourrait ainsi démarrer l'exploitation du service qu'elle envisage le premier jour suivant l'expiration du délai susvisé.

Mr President, ladies and gentlemen, in the report which they produced after extremely thorough and meticulous work, your two rapporteurs, Mr Dimitrakopoulos and Mr Leinen, proposed that Parliament should adopt a formal opinion pursuant to Article 48 of the Treaty and thus, if this opinion were adopted, the Intergovernmental Conference could effectively start on 14 February, as suggested by the Portuguese Presidency.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, vos deux rapporteurs, M. Dimitrakopoulos et M. Leinen, dans le rapport qu’ils ont présenté après un travail extrêmement précis et sérieux, ont proposé que le Parlement adopte un avis formel au titre de l’article 48 du Traité et qu’ainsi, grâce à l’adoption de cet avis, la Conférence intergouvernementale puisse démarrer effectivement le 14 février, comme l’a proposé la présidence portugaise.

To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more substantial commitments between the two regions.
De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.