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Vertaling van "council concluded that the csp framework had indeed " (Engels → Frans) :

In 2003, the Council concluded that the CSP framework had indeed made a significant contribution to achieving the goal of multiannual programming and to increasing the effectiveness and quality of the EU’s external aid.[2] It noted that the exercise had improved coordination and complementarity between Community and bilateral aid, particularly in relation to aid from Member States closely involved on the ground.[3] In most cases, the authorities in the partner countries were closely involved in the programming process, which increased the sense of ownership and coherence between the Commission strategy and the process of national develop ...[+++]

En l’occurrence, le Conseil a conclu, en 2003[2], que le cadre pour les DSP avait effectivement contribué de manière significative à l’objectif de la programmation pluriannuelle et au renforcement de l’efficacité et de la qualité de l’aide extérieure de l’UE. Il note que l’exercice a amélioré la coordination et la complémentarité entre l’aide communautaire et bilatérale, spécialement avec celle des États membres[3], qui ont largement été impliqués sur le terrain. Dans la plupart des cas, les autorités des pays partenaires ont été étroitement associées au processus de programmation, ce qui a accru le sentiment d’appro ...[+++]


I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had alr ...[+++]

I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'inte ...[+++]


I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had alr ...[+++]

I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Conseil européen a adopté successivement deux positions contradictoires à un an d'inte ...[+++]


His concluding remarks, had he not been cut off, were to the effect that the EU should be encouraged – and indeed the Commission and Council should finance – trans-Caspian pipelines to Central Asia in order to reduce the danger of being reliant on a monopoly source, so that we are able to avoid possibly falling prey to the foreign policy objectives of one of our neighbours.

S’il n’avait pas été interrompu, il aurait conclu en disant que l’UE devrait encourager – et que la Commission et le Conseil devraient financer – des oléoducs transcaspiens vers l’Asie centrale afin de limiter les risques liés à notre dépendance vis-à-vis d’une seule source. Ceci nous permettrait d’éviter le risque de devenir la proie des objectifs de politique étrangère de l’un de nos voisins.


Mr. Straw indicated to us the kinds of representations they were making on Washington as well (1245) Mr. Jay Hill: Yesterday afternoon when Mr. Fadden was before the committee, then again last night when the Clerk of the Privy Council, Mr. Cappe, was before the committee, they both spoke about.Once Mr. Cappe learned of the fact that JTF-2 had indeed taken prisoners, once he learned about that at the cabinet meeting of the morning of January 29, he returned to his office and instructed that an i ...[+++]

M. Straw nous a parlé des types d'instances qu'ils présentaient eux aussi à Washington (1245) M. Jay Hill: Hier après-midi, lors de la comparution devant le comité de M. Fadden, puis hier soir lors de la comparution du greffier du Conseil privé, M. Cappe, chacun d'eux a parlé de.Lorsque M. Cappe a su que la FOI-2 avait bel et bien capturé des prisonniers, lorsqu'il a pris connaissance de cette réunion du Cabinet le matin du 29 janvier, il est retourné à son bureau et il a ordonné qu'on mène une enquête pour déterminer si quelqu'un au BCP avait été au courant de ce fait, du fait que nos troupes, nos forces spéciales, avaient capturé des p ...[+++]


However, upon review of Mr. Poitras' opinion, it becomes evident that the council had indeed provided him with all material pertinent to the ratification process, including the materials that had been circulated in the community by those who opposed the agreement.

Or, à la lecture de l'avis donné par ce dernier, il est apparu évident que le conseil avait fourni à M. Poitras toute la documentation voulue se rapportant au processus de ratification, y compris les documents qu'avaient fait circuler dans la communauté les personnes opposées à l'entente.


(9) In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories had indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and not yet deal with temporary agency workers in Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixe ...[+++]

(9) les parties signataires, dans le préambule de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d'un accord similaire pour le travail intérimaire et de ne pas encore inclure les travailleurs intérimaires dans la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée .


(7) At its meeting on 25 and 26 June 1996 the Council noted that in the framework of the negotiations on a protocol concerning the Berlin Mandate, the second assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (SAR IPCC) had concluded that the balance of evidence suggested that there was a discernible human influence on global climate change and had stressed the need for urgent action a ...[+++]

(7) Le Conseil, lors de sa session des 25 et 26 juin 1996, a pris note de ce que, dans le cadre des négociations d'un protocole concernant le mandat de Berlin, le deuxième rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (SAR IPCC) a conclu que tout porte à croire que les activités humaines exercent une influence perceptible sur le changement climatique planétaire, et a souligné la nécessité d'une action urgente au plus large niveau possible, a observé qu'il existait d'importantes possibilités d'adopter des solutions "sans regrets" et a invité la Commission à identifier les mesures à prend ...[+++]


Using the contextual framework developed by Mr. Justice Sopinka in Plant, Mr. Justice Iacobucci concluded that the respondent had indeed such expectation regarding his Swiss banking records.

Appliquant le cadre contextuel élaboré par le juge Sopinka dans l'arrêt Plant, le juge Iacobucci a conclu que l'intimé avait effectivement une telle attente à l'égard de ses documents bancaires suisses.


(6) Whereas at its meeting on 25 and 26 June 1996 the Council noted that in the framework of the negotiations on a protocol concerning the Berlin Mandate, the Second Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (SAR IPCC) had concluded that the balance of evidence suggested that there was a discernible human influence on global climate change and had stressed the need for urgent action a ...[+++]

(6) considérant que, lors de sa réunion des 25 et 26 juin 1996, le Conseil a pris note que, dans le cadre des négociations vers un protocole concernant le mandat de Berlin, le deuxième rapport d'évaluation du panel intergouvernemental sur le changement climatique (DRE PICC) a conclu à l'évidence qu'il existe une influence humaine sur le changement climatique global et attire l'attention sur la nécessité d'une action urgente au plus large niveau possible, a observé qu'il existe d'importantes possibilités de solutions de «sans regrets» et invite la Commission à identifier les mesures à prendre au niveau communautaire;




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Date index: 2022-03-30
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