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Vertaling van "country the provinces were simply " (Engels → Frans) :

He is one of the most important public figures in the history of the province, not simply because of his long service but also because, under his government, some of the most far-reaching reforms were undertaken which helped to transform the province and its people.

Il est l'une des plus importantes personnalités publiques de l'histoire de la province, non seulement en raison de la longévité de son service, mais aussi parce que son gouvernement a entrepris des réformes en profondeur qui ont aidé à transformer la province et ses habitants.


Welcomes the establishment of a specialised domestic violence bureau within the Ankara Chief Public Prosecutor’s Office; stresses that by ensuring that the entire legal process in cases of violence against women is handled by public prosecutors who are experts in domestic violence, by granting this specialised bureau the authority to issue immediately effective direct orders to the police to arrest the perpetrator and protect the victim, including the immediate enforcement of protection orders and transfer to shelters, this office has achieved an important step in combating violence against women, protecting the victims and punishing the perpetrators; in order to extend this level of protection to the entire ...[+++]

se félicite de la création d'un service spécialisé dans la violence domestique au sein des services du procureur principal d'Ankara; souligne que, en assurant que l'ensemble de la procédure en cas de violences visant les femmes est mené par des procureurs spécialisés dans la violence domestique, en conférant à ce service le pouvoir de donner des ordres directs et immédiats à la police en vue d'arrêter l'auteur et de protéger la victime, en ce compris l'exécution immédiate d'ordonnances de protection et d'installation dans un refuge, ce service a franchi une étape importante dans la lutte contre la violence visant les femmes, la protecti ...[+++]


I have to say that outside of Western countries and sometimes maybe even in the democracies outside particularly, these speeches were written by the foreign affairs department of that country and delegates would simply read them.

Il est vrai que sauf les pays occidentaux, et même dans le cas des démocraties non occidentales, les discours étaient rédigés par les ministères des Affaires étrangères puis lus tout bonnement par les délégués.


Certain parts of the territory of Spain were recognised as a protected zone with respect to Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.. Spain has submitted information showing that Erwinia amylovora is now established in the autonomous communities of Aragón, Castilla la Mancha, Murcia, Navarra and La Rioja, the province of Guipuzcoa (Basque Country), the Comarcas de L'Alt Vinalopó and El Vinalopó Mitjà in the province of Alicante and the municipalities of ...[+++]

Certaines parties du territoire de l'Espagne ont été reconnues comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. L'Espagne a communiqué des informations indiquant qu'Erwinia amylovora est à présent établi dans les communautés autonomes d'Aragón, de Castilla la Mancha, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarcas de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et les municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (Comunidad Valenciana).


In the words of the member from Kings—Hants, currently a Liberal leadership aspirant, the former Liberal government systematically “slashed transfers to the provinces to such an extent that it created a tremendous vacuum in funding for universities throughout the country.The provinces were simply not able to maintain adequate funding to our post-secondary universities and community colleges across the country.

Selon le député de Kings—Hants, qui compte parmi les aspirants à la direction du Parti libéral, le gouvernement libéral précédent a systématiquement « réduit les transferts aux provinces, à un point tel qu'il a causé un terrible manque de fonds pour toutes les universités canadiennes. Les provinces ne sont simplement pas en mesure de financer adéquatement les établissements postsecondaires et les collèges communautaires d'un bout à l'autre du pays.


As for the provinces, I simply want to remind the parliamentary secretary that my colleague for La Pointe-de-l'Île proposed several amendments that were all rejected, including two on the jurisdiction of the provinces.

Pour ce qui est de la question des provinces, je veux rappeler tout simplement au secrétaire parlementaire que ma collègue de La Pointe-de-l'Île avait proposé plusieurs amendements qui ont été rejetés, dont deux concernant la compétence des provinces.


Germany had submitted a programme conducted with the aim of eradicating the BHV1 infection in all parts of its territory, which complies with the criteria set out in Article 9(1) of Directive 64/432/EEC and provides for rules for the national movement of bovine animals which are equivalent to those previously implemented in Austria, the Province of Bolzano in Italy and Sweden which were successful in eradicating the disease from those countries.

L'Allemagne a présenté un programme visant à éradiquer l'infection par le BHV-1 dans toutes les régions de son territoire, programme qui satisfait aux critères définis à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE et qui prévoit des règles applicables aux mouvements des bovins sur le territoire national, équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment en Autriche, dans la province de Bolzano en Italie et en Suède, ont permis d'éradiquer la maladie de ces pays.


The current VAT rules do not, however, adequately address the supply of services delivered online by digital means, notably as regards such services traded between EU and non-EU countries. Such supplies were simply not envisaged at the time the current VAT legislation was established.

En revanche, les règles en vigueur ne couvrent pas de manière appropriée les prestations de services fournies en ligne par le biais de réseaux numériques, notamment en ce qui concerne les services fournis entre pays de l'UE et pays tiers, pour la bonne et simple raison que ces prestations n'avaient pas été envisagées lors de la rédaction de l'actuelle législation sur la TVA.


*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian nat ...[+++]

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano ( ...[+++]


Many of the elements of such a policy were already put forward in the 1994 Communication on Immigration and Asylum Policies but the approach now should also take into account the changing nature of migration itself which has become a much more flexible process of movement between countries rather than simply a one-way flow.

De nombreux éléments d'une telle politique ont déjà été présentés dans la communication de 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile, mais il convient à présent de tenir compte aussi de la nature changeante de la migration proprement dite, qui a cessé d'être un simple flux à sens unique et est devenue un processus nettement plus flexible de mouvements entre pays.




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Date index: 2024-06-23
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