Vertaling van "court in quebec because he really " (Engels → Frans) :

In terms of third party spending, I heard the government House leader quote extensively from a decision of the court in Quebec because he really did not want to take any notice of the decisions in Alberta.
En ce qui concerne les dépenses des tiers partis, j'ai entendu le leader du gouvernement à la Chambre citer abondamment une décision rendue par un tribunal du Québec, parce qu'il voulait éviter à tout prix de tenir compte des décisions rendues en Alberta.

This sequence placed the plaintiff at a substantial disadvantage vis-à-visthe requesting authority, because the former was not able ‘to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, as required by the ruling of the Court in Kyrian when he received on 14 November 2012 the demand for payment from the requested authority, containing only the impugned enforcement Instrument.
Cet ordre chronologique a placé le demandeur dans une situation de net désavantage par rapport à l’autorité requise, car celui-ci n’était pas en mesure « de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits », comme le requiert l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , lorsqu’il a reçu le 14 novembre 2012 la demande en paiement présentée par l’autorité requise, contenant uniquement le titre exécutoire en cause.

In Austria, the Constitutional Court confirmed a decision of the Ministry for Labour, Health and Social Affairs by which the former head of a federal research institute was transferred to another post (of lower level) because he had subjected several of his female subordinates to verbal sexual harassment.
En Autriche, la Cour constitutionnelle a confirmé une décision du ministère du travail, de la santé et des affaires sociales, par laquelle l'ancien responsable d'un institut de recherche fédéral a été transféré à un autre poste (de niveau inférieur), parce qu'il avait soumis plusieurs de ses subordonnées féminines à un harcèlement sexuel verbal [20].

The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.
La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.

Mr. Speaker, I really enjoy listening to the hon. member for Outremont, first because he speaks very well, and also because he really understands what is going on on the other side, since he himself was a minister in the Quebec National Assembly.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup écouter le député du comté d'Outremont, d'abord parce qu'il parle très bien, ensuite, comme il a été lui-même ministre à l'Assemblée nationale du Québec, il comprend très bien ce qui se passe de l'autre côté de la clôture.

On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

On 17 May 2004 the Appeal Court of Bologna remanded for a new separate trial because in May 2004 he was already detained in France’.
Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France».

Anyone touches one of my Quebecers because he is black, because he is Protestant or because he is Jewish, then he touches me.
Quiconque s'attaque à un autre Québécois parce qu'il est noir, protestant ou juif s'attaque aussi à moi.

The leader of the Progressive Conservative Party, the hon. member for Sherbrooke, announced that he had chosen Quebec, because he wants Quebec to be part of Canada, because Quebeckers founded this country and because French speaking Canadians have been elected to this House of Commons ever since the birth of our country.
Lorsque le chef du Parti progressiste-conservateur, le député de Sherbrooke, a dit qu'il avait choisi le Québec, il a choisi le Québec parce qu'il veut que le Québec fasse partie du Canada, parce que les Québécois ont été à l'origine de ce pays et que nous, les francophones, avons été présents à la Chambre des communes depuis que le pays existe.

Take an unauthorized police officer engaging in corruption for a noble cause, because he really wants to nab some individuals, because he wants to conduct the operation while disregarding the directives of his police force and the operational plan; such an officer would not be immune from criminal prosecution.
Le policier non autorisé, qui se serait laissé aller à la corruption pour une noble cause, parce qu'il veut vraiment mettre la main au collet de tel individu, parce qu'il veut mener l'opération en faisant fi des directives de son service de police et en ne suivant pas le plan d'opération, un tel policier ne serait pas à l'abri de poursuite criminelle.