Traduction de «court was once again required » (Anglais → Français) :

Once again, time is passing very quickly, and if required, we are ready on our side – the 27 EU Member States and the European Institutions, to step up the pace of negotiations.
Une fois encore, le temps passe vite, très vite, et s'il le faut pour réussir, nous sommes prêts du côté des 27 et du côté des institutions européennes à intensifier le rythme des négociations.

86. Once again requires the Commission to name the Member States responsible for the cumulative quantifiable errors identified; rejects the argument that the constraints imposed on the Court of Auditors by its statistical sample method, which effectively prevents the Court of Auditors from naming Member States with the highest error rate; calls on the Court of Auditors to compare its audit findings with those of the Commission in order to identify those Member States or regions most affected by the level and/or occurrence of errors;
86. appelle, une nouvelle fois, la Commission à désigner les États membres responsables des erreurs quantifiables cumulées qui ont été décelées; récuse l'argument selon lequel les difficultés qu'éprouve la Cour des comptes en raison de sa méthode d'échantillonnage statistique l'empêchent véritablement de communiquer les noms des États membres présentant le taux d'erreur le plus élevé; demande à la Cour des comptes de comparer les conclusions de ses audits avec celles de la Commission afin d'identifier les États membres ou les régions les plus affectées par le niveau et/ou la fréquence des erreurs;

82. Once again requires the Commission to name the Member States responsible for the cumulative quantifiable errors identified; rejects the argument that the constraints imposed on the Court of Auditors by its statistical sample method, which effectively prevents the Court of Auditors from naming Member States with the highest error rate; calls on the Court of Auditors to compare its audit findings with those of the Commission in order to identify those Member States or regions most affected by the level and/or occurrence of errors;
82. appelle, une nouvelle fois, la Commission à désigner les États membres responsables des erreurs quantifiables cumulées qui ont été décelées; récuse l'argument selon lequel les difficultés qu'éprouve la Cour des comptes en raison de sa méthode d'échantillonnage statistique l'empêchent véritablement de communiquer les noms des États membres présentant le taux d'erreur le plus élevé; demande à la Cour des comptes de comparer les conclusions de ses audits avec celles de la Commission afin d'identifier les États membres ou les régions les plus affectées par le niveau et/ou la fréquence des erreurs;

8. Notes that no adequate measures have been taken to address the lack of transparency of recruitment procedures reported by the Court of Auditors in 2010 and that the Court has once again reported that the Agency needs to improve the transparency of those procedures; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;
8. constate que l'Agence n'a pris aucune mesure pour remédier au manque de transparence de ses procédures de recrutement, que la Cour des comptes avait relevé en 2010, à la suite de quoi elle a une nouvelle fois rappelé la nécessité d'assurer cette transparence; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les dispositions prises pour remédier à cette carence; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;

Once the European Court of Justice has issued its opinion on the draft PNR Agreement with Canada, and based on the Court's conclusions, the Commission will finalise its work on legally sound and sustainable solutions to exchange PNR data with other third countries, including by considering a model agreement on PNR setting out the requirements third countries have to meet to receive PNR data from the EU.
Une fois que la Cour de justice de l'Union européenne aura rendu son avis sur le projet d'accord PNR avec le Canada, et sur la base des conclusions de la Cour, la Commission achèvera ses travaux concernant des solutions juridiquement solides et durables en matière d'échange de données PNR avec d'autres pays tiers, et envisagera notamment la possibilité d'élaborer un modèle d'accord PNR définissant les exigences auxquelles un pays tiers doit satisfaire pour recevoir des données PNR de l'UE.

· Look again at how to ensure that court decisions requiring the suspension from office of parliamentarians are automatically applied by Parliament.
· Réfléchir à nouveau à la manière de garantir que les décisions de justice exigeant la suspension des fonctions de membre du Parlement soient automatiquement appliquées par le Parlement.

Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.
Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.

In other words, the Court is once again unable to approve without qualification the expenditure areas, in particular, of agriculture (taken as a whole), structural measures and internal and external policies.
Autrement dit, la Cour assortit de nouveau son opinion de réserves, en particulier dans les domaines suivants: l’agriculture - dans son ensemble -, les mesures structurelles et les politiques internes et externes.

In this case, the Court was once again required to give an opinion on the definition of time spent on call by doctors when they are required to be physically present in a hospital.
Dans cette affaire, la Cour a été à nouveau amenée à se prononcer sur la qualification du temps de garde des médecins selon le régime de la présence physique dans l'hôpital.