Vertaling van "cover actually occur " (Engels → Frans) :

In our conclusions, we did not ask about specific entities that would be covered or not covered, or how money laundering actually occurs within, for example, life insurance companies.
Dans nos conclusions, nous ne nous sommes pas interrogés sur les différentes entités qui devraient être visées ou non, ni demandé s'il pourrait y avoir du blanchiment d'argent, par exemple, dans le secteur de l'assurance-vie.

Firstly, in the Commission’s opinion, the social character of the measure at the time the insurance policies are taken out, namely before the serious events they cover actually occur, did not seem to be established clearly.
Premièrement, le caractère social de la mesure ne semblait pas pleinement démontré selon la Commission lorsque l’on se place au stade de la souscription du contrat d’assurance, c’est-à-dire avant la survenance desdits événements graves.

It should be underlined that compensation schemes which simply cover actual costs as they occur provide few incentives for the transport company to contain costs or to become more efficient over time.
Il convient de souligner que les systèmes de compensation qui se contentent de couvrir les coûts réels tels qu’ils se présentent n’incitent guère l'entreprise de transport à maîtriser les coûts ou à améliorer son efficience au fil du temps.

However, if you're asking me if such a situation can actually occur, my answer is that I don't think so because people who work for a holder of a commercial aeronautical certificate will all be covered by the safety management system.
Toutefois, si vous me demandez si une telle situation peut réellement se produire, je vous réponds que je ne le crois pas parce que les gens qui travaillent pour un détenteur de certificat aéronautique commercial seront tous couverts par le système de gestion de la sécurité.

1. Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered within 15 days of the identification of the person entitled to damages.
1. Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

Where the death of, or personal injury to, a passenger has been caused by a shipping incident within the territory of a Member State, or has occurred on board a ship that was flying the flag of a Member State or is registered in a Member State, if applicable, the carrier who actually performed the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, within 15 days from the identification of the person entitled to damages.
Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager ont été causés par un événement maritime sur le territoire d'un État membre ou ont eu lieu à bord d'un navire battant le pavillon d'un État membre ou immatriculé dans celui-ci, le cas échéant, le transporteur ayant assuré effectivement le transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident , the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered, within 15 days from the identification of the person entitled to damages.
Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

Where the death of, or personal injury to, a passenger has been caused by a shipping incident, if applicable, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, within 15 days from the identification of the person entitled to damages.
Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager ont été causés par un événement maritime, le cas échéant, le transporteur ayant assuré effectivement la totalité ou une partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

Additional research is needed to verify how the first option is actually implemented and to make sure that no violation of either the DGSD or the ICSD occurs (for instance, in the calculation of the maximum cover per depositor/investor).
Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour vérifier comment la première option est effectivement appliquée et pour vérifier qu'il n'y a violation ni de la DSGB ni de la DSII (par exemple, dans le calcul de la couverture maximale par déposant/investisseur).