Traduction de «cover offered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cover offered [ coverage offered ]
protection offerte

offer of cover
promesse de garantie

liabilities under offers (of cover)
engagements sur promesses (de garantie)

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

Manufacturer's Declaration for Export of Food Products Manufactured in Canada [ Manufacturer's Certificate to Cover Exports of Food Products Offered for Sale in Canada ]
Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada [ Certificat du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires offerts en vente au Canada ]

offer of cover
offre de garantie [ promesse de garantie ]

Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

money-refund offer | money refund offer | cash refund offer | cash refund | refund offer
offre de remboursement

public offer for sale | public offering | public offering of shares
offre publique | offre publique de vente | OPV [Abbr.]

non-binding offer | non-binding indicative offer | indicative offer
offre indicative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An offer of securities to the public under a base prospectus should only extend beyond the validity of the base prospectus where a succeeding base prospectus is approved and published before such validity expires and covers the continuing offer.
Une offre au public de valeurs mobilières utilisant un prospectus de base ne devrait dépasser la période de validité dudit prospectus que si le nouveau prospectus de base est approuvé et publié avant l’expiration de cette période de validité et couvre l’offre qui se prolonge.

Since such information is to cover not only the country of registered office of the issuer but also the countries where the offer is being made or admission to trading on a regulated market is being sought, where a prospectus is passported, it is costly to produce and might hamper cross-border offers.
Étant donné que ces informations doivent porter non seulement sur le pays où l’émetteur a son siège statutaire, mais aussi sur les pays où l’offre est faite ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé demandée, lorsqu’un prospectus fait l’objet d’un passeport, la production de ces informations est onéreuse et pourrait entraver les offres transfrontières.

2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.
2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairement afin de compléter la garantie dont ses déposants bénéficient déjà en raison de son appartenance au système de garantie de son État membre d'origine.

Until 31 December 1999 neither the level nor the scope, including the percentage, of cover provided shall exceed the maximum level or scope of cover offered by the corresponding guarantee scheme within the territory of the host Member State.
Jusqu'au 31 décembre 1999, ni le niveau ni l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture prévue ne peuvent excéder le niveau et l'étendue maximale de la couverture proposée par le système de garantie correspondant de l'État membre d'accueil sur le territoire de ce dernier.

Investors shall be informed of the provisions of the investor-compensation scheme or any alternative arrangement applicable, including the amount and scope of the cover offered by the compensation scheme and any rules laid down by the Member States pursuant to Article 2(3).
Les investisseurs sont informés des dispositions du système d’indemnisation des investisseurs ou de tout autre mécanisme applicable, et notamment du montant et de l’étendue de la couverture offerte par le système d’indemnisation ainsi que des règles établies, le cas échéant, par les États membres conformément à l’article 2, paragraphe 3.

49. Calls on the Commission and the Member States to begin the process of setting up an "Access for all" EC label scheme that would guarantee core accessibility facilities for tourists with reduced mobility and would cover offers concerning, for example, accommodation, restaurants, leisure and natural sites, auditoriums, monuments, museums, etc.;
49. invite la Commission et les États membres à lancer le processus de création d'un régime de label CE "Accès pour tous", qui garantirait des infrastructures d'accessibilité de base pour les touristes à mobilité réduite et couvrirait des offres concernant, par exemple, l'hébergement, les restaurants, les sites de loisirs et naturels, les auditoriums, les monuments, les musées, etc.;

49. Calls on the Commission and the Member States to initialise an "Access for all " EC label that would guarantee core accessibility facilities for tourists with reduced mobility and would cover offers such as accommodation, restaurants, leisure and natural sites, auditoriums, monuments, museums, etc.;
49. invite la Commission et les États membres à mettre en chantier un label CE "Accès pour tous" qui garantirait des infrastructures d'accessibilité de base pour les touristes à mobilité réduite et couvrirait des offres telles que l'hébergement, les restaurants, les sites de loisirs et naturels, les auditoriums, les monuments, les musées, etc.;

This Directive should not apply to the provision of reinsurance cover carried out or fully guaranteed by a Member State for reasons of substantial public interest, in the capacity of reinsurer of last resort, in particular where because of a specific situation in a market, it is not feasible to obtain adequate commercial cover; in this regard, a lack of ‘adequate commercial cover’ should mainly mean a market failure which is characterised by an evident lack of a sufficient range of insurance offers, although excessive premiums should not per se imply inadequacy of that commercial cover.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer à la couverture de réassurance offerte ou totalement garantie par un État membre pour des raisons relevant d'un intérêt public important, agissant en qualité de réassureur en dernier ressort, en particulier lorsque, en raison d'une situation spécifique sur le marché, il est impossible d'obtenir une couverture adéquate. À cet égard, on devrait entendre essentiellement par déficit de«couverture adéquate par le marché» une carence du marché caractérisée par un déficit évident d'une gamme suffisante d'offres d'assurance, bien que des primes excessives ne devraient pas impliquer par elles-mêmes une inadéquation de cette couverture par le marché.

In line with the amendment to Article 3, paragraph 3 (e), this amendment provides for an exemption covering offers restricted to employees subject to an admission.The annual updating of the registration document should be optional, as per my amendment to article 9.
Dans la logique de l'amendement à l'article 3, paragraphe 3, cet amendement prévoit un exemption pour les valeurs faisant l'objet d'une admission à la négociation offertes aux employés.. L'actualisation annuelle devrait être facultative comme prévu à l'amendement à l'article 9.

the contracts are not life insurance contracts; life insurance contracts do not include ancillary cover limited to the duration of a journey or basic cover offered as a matter of routine ;
les contrats ne sont pas des contrats d'assurance sur la vie, excepté les couvertures accessoires limitées à la durée d'un voyage et les couvertures de base couramment offertes ;