Traduction de «credit lines third » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open-ended line of credit [ open-ended credit line | open-end credit line | open-end line of credit ]
ligne de crédit illimitée [ ligne de crédit non plafonnée | ligne de crédit sans limitation de montant ]

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility
ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

revolving line of credit | revolving credit line
ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative

credit line | line of credit
accréditif

line of credit overlimit fee [ credit line overlimit fee ]
frais de dépassement de ligne de crédit [ frais de dépassement de marge de crédit | frais de dépassement de ligne de découvert ]

home equity line of credit [ HELOC | home equity credit line ]
marge de crédit hypothécaire [ ligne de crédit hypothécaire | ligne de crédit gagée sur biens immobiliers | ligne de crédit garantie par la transformation de l'avoir propre financier ]

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line
L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

credit lines | credit titles | credits
générique

credit limit | credit line
ligne de crédit

line of credit
crédit en compte courant, ligne de crédit, accréditif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

The Commission maintains that the Conseil's subsequent restrictive judgment in December 2012 is not in line with EU law in so far as: the tax paid by sub-subsidiaries in other EU countries was not taken into account, tax credits were systematically limited to one third of the dividend redistributed in France by non-resident subsidiaries, and formal and disproportionate evidence-based requirements were imposed.
Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.

(ii) all potential liabilities arising from the maximum drawing on credit lines provided to any third parties,
en fonction de l'ensemble des passifs éventuels résultant de la mobilisation maximale de lignes de crédit en faveur de tiers,

No security was provided for this third credit line.
Aucune sûreté n’a été fournie pour garantir cette troisième ligne de crédit.

Third, on 27 January 1998, ETVA granted a credit line of USD 5 million, also with an interest rate of LIBOR plus 130 basis points.
Troisièmement, le 27 janvier 1998, l’ETVA a accordé une ligne de crédit de 5 millions USD, également au taux d’intérêt égal LIBOR plus 130 points de base.

27. Stresses that the two building blocks of the Single European Payment Area (SEPA)t, namely credit transfers and direct debits, will come into effect in 2010; notes that the third pillar, the cards framework, will be put in place from 2008 onwards; notes that the prospective Payment Service Directive is expected to bring new service providers, such as retailers, money remitters and mobile operators into this business line; notes that as a consequence, the cost of cross-border retail payment transactions is likely to decline significantly;
27. souligne que les deux éléments fondateurs de l'espace unique de paiements en euros, à savoir les virements de fonds et les débits directs, entreront en vigueur en 2010; constate que le troisième pilier, à savoir le cadre relatif aux cartes, sera mis en place à partir de 2008, que la directive à venir sur les services de paiement devrait attirer de nouveaux prestataires de services, tels que des détaillants, des remettants de fonds et des opérateurs mobiles, dans ce domaine d'activité et que, par suite, le coût des opérations transfrontières de paiement au détail devrait se réduire de manière importante;

First, it is justified by serious social difficulties; secondly, the guarantees cover a credit line itself given at market interest rates; and thirdly, the credit line guaranteed by the State is restricted to the minimum necessary to keep the company afloat for six months.
Premièrement, elle se justifie par des difficultés sociales graves; deuxièmement, la garantie couvre une ligne de crédit accordée aux taux d'intérêt du marché; troisièmement, la ligne de crédit garantie par l'État est limitée au minimum nécessaire pour maintenir l'entreprise en vie pendant six mois et ne devrait pas avoir de répercussions négatives sur d'autres États membres.

Excamples are guarantees of payment by third parties, letters of credit, lines of credit, underwritten note issuance facilities (NIFs) and many of the derivative instruments.
Citons comme exemples les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets (NIF) et la plupart des instruments dérivés.

Examples are guarantees of payment by third parties, letters of credit, lines of credit, underwritten note issuance facilities (NIFs) and many of the derivative instruments.
Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets («NIF») et la plupart des produits financiers dérivés.