Vertaling van "credit terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit terms [ terms of credit ]
conditions de crédit [ modalités de crédit ]

credit terms
conditions de crédit

credit terms
conditions de règlement | modalités de paiement

credit terms and conditions
conditions de crédit

extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit
prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit

term credit [ term acceptance credit ]
crédit à terme

credit term [ credit period | length of credit ]
durée du crédit [ période de crédit ]

basic export credit terms and conditions
modalités et conditions de base des crédits à l'exportation

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

revolving credit | open-end credit | revolving line of credit | revolving term loan
crédit permanent | crédit renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.
Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.

(b) where the interest rate described in paragraph (a) cannot be ascertained or where there is no such interest rate, the lowest interest rate prevailing, in any country other than the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that other country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, comparable to the credit terms on which the sale was made;
b) en l’absence du taux d’intérêt visé à l’alinéa a) ou dans l’impossibilité de le déterminer, le taux d’intérêt le plus bas en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans un pays autre que le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicable aux prêts commerciaux qui sont faits dans cet autre pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, comparables à celles qui s’appliquent à la vente;

(a) the interest rate prevailing, in the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that most closely approximate the credit terms on which the sale was made;
a) le taux d’intérêt en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicable aux prêts commerciaux qui sont faits dans ce pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, qui se rapprochent le plus de celles qui s’appliquent à la vente;

(c) where the interest rates described in paragraphs (a) and (b) cannot be ascertained or where there are no such interest rates, the lowest interest rate prevailing, in any country other than the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that other country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that most closely approximate the credit terms on which the sale was made;
c) en l’absence des taux d’intérêt visés aux alinéas a) et b) ou dans l’impossibilité de les déterminer, le taux d’intérêt le plus bas en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans un pays autre que le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicables aux prêts commerciaux qui sont faits dans cet autre pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, qui se rapprochent le plus de celles qui s’appliquent à la vente;

(b) where the interest rate described in paragraph (a) cannot be ascertained or where there is no such interest rate, the prevailing interest rate in the territory of the government that provided the preferential loan, at the date the preferential loan was provided, in respect of non-guaranteed commercial loans that the recipient of the preferential loan could have obtained, in the same currency in which the payments for the preferential loan are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that most closely approximate the credit terms of the preferential loan; or
b) en l’absence du taux d’intérêt visé à l’alinéa a) ou dans l’impossibilité de le déterminer, le taux d’intérêt en vigueur à la date du prêt à taux préférentiel dans le territoire du gouvernement qui l’a consenti et applicable aux prêts commerciaux non garantis qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du prêt à taux préférentiel dans la même monnaie que celle des paiements relatifs à ce prêt et selon des modalités de crédit, autres que le taux d’intérêt, qui se rapprochent le plus de celles de ce prêt;

(a) the prevailing interest rate in the territory of the government that made the preferential loan, at the date the preferential loan was made, in respect of non-guaranteed commercial loans that the recipient of the preferential loan could have obtained, in the same currency in which the payments for the preferential loan are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that are the same or substantially the same as the credit terms of the preferential loan;
a) le taux d’intérêt en vigueur à la date du prêt à taux préférentiel dans le territoire du gouvernement qui l’a consenti et applicable aux prêts commerciaux non garantis qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du prêt à taux préférentiel dans la même monnaie que celle des paiements relatifs à ce prêt et selon des modalités de crédit, autres que le taux d’intérêt, qui sont les mêmes ou presque les mêmes que celles de ce prêt;

Reasonable allowance should be made for future events during the term of the proposed credit agreement such as a reduction in income where the credit term lasts into retirement or, where applicable, an increase in the borrowing rate or negative change in the exchange rate.
Il convient de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’événements futurs pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé, tels qu’une réduction des revenus, lorsque la durée du crédit s’étend jusqu’à la retraite ou, le cas échéant, une augmentation du taux débiteur ou une évolution négative du taux de change.

1. In good time before the consumer becomes bound by any credit agreement or offer concerning a credit agreement as referred to in Article 2(3), (5) or (6), the creditor and, where applicable, the credit intermediary shall, on the basis of the credit terms and conditions offered by the creditor and, if applicable, the preferences expressed and information supplied by the consumer, provide the consumer with the information needed to compare different offers in order to take an informed decision on whether to conclude a credit agreement.
1. En temps utile avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de crédit ou une offre concernant un contrat de crédit visé à l'article 2, paragraphes 3, 5 ou 6, le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit, lui donnent, sur la base des clauses et conditions du crédit proposé par le prêteur et, s'il y a lieu, des préférences exprimées par le consommateur et des informations fournies par ce dernier, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres pour prendre une décision en connaissance de cause sur une éventuelle conclusion d'un contrat de crédit.

1. In good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, the creditor and, where applicable, the credit intermediary shall, on the basis of the credit terms and conditions offered by the creditor and, if applicable, the preferences expressed and information supplied by the consumer, provide the consumer with the information needed to compare different offers in order to take an informed decision on whether to conclude a credit agreement.
1. Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur et, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit, lui donnent en temps utile, sur la base des clauses et conditions du crédit proposé par le prêteur et, le cas échéant, des préférences exprimées par le consommateur et des informations fournies par ce dernier, les informations nécessaires à la comparaison des différentes offres pour prendre une décision en connaissance de cause sur la conclusion d'un contrat de crédit.

credit terms as under point (e) of Article 4 and eligibility requirements for individual contracts (e.g. closing dates for charging to global credit arrangement, minimum contract prices to be set, if any).
conditions de crédits par analogie avec les renseignements visés à l'article 4, point e), ainsi que conditions d'éligibilité des marchés individuels (par exemple, dates limites d'imputation sur l'enveloppe globale, montant minimal éventuellement prévu pour les marchés).