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Vertaling van "creditor's behaviour would " (Engels → Frans) :

- The concept of public official in relation to anti-corruption rules varies. This leads to cases of impunity in some Member States, whereas in others conviction of an individual for the same behaviour would result in a penal sanction and removal from public office.

- Dans le cadre de l’application des règles anticorruption, le concept de fonctionnaire peut varier: alors qu’un même comportement restera impuni dans certains États membres, il entraînera dans d’autres une condamnation suivie d’une sanction pénale et d’une révocation.


The EU therefore took action to ensure that banks' behaviour would never again undermine the foundations of the financial system by proposing the creation of a Banking Union.

L’UE a dès lors pris des mesures visant à assurer que, par leur comportement, les banques ne pourront plus jamais compromettre les fondements du système financier, en proposant la création d’une Union bancaire.


If established, such behaviours would create anti-competitive obstacles to trade within the EU's Single Market and breach Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

S’ils sont avérés, ces comportements créeraient des obstacles anticoncurrentiels aux échanges au sein du marché unique de l’UE et enfreindraient l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).


Based on 41 studies of human smoking behaviour and the report of the U.S. Surgeon General, reasonable estimates for human smoking behaviour would be an average puff volume of 44 millilitres, not 35, an interval of 26 seconds, not 60, which would result in a total volume taken from the cigarette of 880 millilitres, or about two times what the machine takes.

Des données tirées de 41 études sur le tabagisme humain et d'un rapport du U.S. Surgeon General donne à entendre qu'une moyenne raisonnable pour un humain correspondrait à un volume de 44 ml, et non pas 35, l'intervalle entre chaque bouffée étant de 26 secondes, et non pas 60, ce qui équivaut à un volume de 880 ml de fumée par bouffée, soit environ le double de ce que les machines à fumée inhaleraient.


That was amended in the House to reflect that not only was it a proposal but a viable one, one which had a chance of success with creditors and which would have been agreed to by the creditors.

La Chambre a modifié cette disposition pour préciser qu'en plus, la proposition doit être viable, qu'elle doit déboucher sur un arrangement présentant des chances de réussite avec les créanciers et qu'elle est susceptible d'être acceptée par ceux-ci.


In order to implement the burden-sharing by shareholders and junior creditors, the SRM would be able to apply as of the entry into application of this Regulation, rules allowing the write down of shares and subordinated debt to the extent necessary in order to apply the State aid rules.

Pour réaliser la répartition de la charge entre les actionnaires et les créanciers subordonnés, le MRU pourrait appliquer, dès l’entrée en vigueur du règlement proposé, des règles permettant la dépréciation d'actions et de la dette subordonnée dans la mesure nécessaire pour l'application des règles en matière d’aides d’État.


A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).

Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).


Mr. Bratton took the advice of two rogue criminologists who advocated cracking down on petty crimes because it would send a firm message on what kind of behaviour would and would not be tolerated.

M. Bratton a suivi le conseil de deux criminologues non conformistes qui lui ont conseillé de réprimer les petits truands, afin de faire savoir bien clairement quel genre de comportement ne serait pas toléré.


As Senator Joyal said, the addition of a comment about ethical behaviour would likely lead to numerous contradictory interpretations of ``ethical behaviour'. '

Comme le sénateur Joyal l'a dit, l'ajout d'un commentaire à propos d'un comportement éthique serait susceptible de donner lieu à de nombreuses interprétations contradictoires de l'expression « comportement éthique ».


I come from business, and I cannot conceive of a situation in business where the owners of a business would not give direction to an organization as to what a bargaining mandate would be, as to what acceptable salary ranges would be, what acceptable behaviour would be, and on and on.

Peut-être ai-je tort. Je suis issu du milieu des affaires et je ne peux m'imaginer une situation où un propriétaire ne donnerait pas de directives à la direction de l'entreprise sur le mandat des négociations, les échelles salariales acceptables, les comportements acceptables, et ainsi de suite.




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creditor's behaviour would ->

Date index: 2021-04-08
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