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Vertaling van "behaviours would create " (Engels → Frans) :

If established, such behaviours would create anti-competitive obstacles to trade within the EU's Single Market and breach Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

S’ils sont avérés, ces comportements créeraient des obstacles anticoncurrentiels aux échanges au sein du marché unique de l’UE et enfreindraient l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).


By contributing to the development and deployment of more sustainable, resource-efficient and competitive manufacturing, a KIC would be able to trigger industry and consumers behavioural change and to create systemic impact.

En contribuant à la création et au déploiement d'une production manufacturière plus durable, utilisant plus efficacement les ressources et plus compétitive, une CCI serait à même de déclencher des changements de comportement dans le secteur de l'industrie et parmi les consommateurs et de produire des effets systémiques.


By contributing to the development and deployment of more sustainable, resource-efficient and competitive manufacturing, a KIC would be able to trigger industry and consumers behavioural change and to create systemic impact.

En contribuant à la création et au déploiement d'une production manufacturière plus durable, utilisant plus efficacement les ressources et plus compétitive, une CCI serait à même de déclencher des changements de comportement dans le secteur de l'industrie et parmi les consommateurs et de produire des effets systémiques.


125. Takes note of the current practice in the management of Sapard funds, namely that funds are only exceptionally recovered in full if the fraudulent behaviour for a part of the project has artificially created the conditions without which the beneficiary would not have obtained support for the project at all; expresses concern about the current practice, recommended by the Commission to the Sapard agency, that a project of whic ...[+++]

125. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement frauduleux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un caractère artificiel, à savoir que le pourcentage des coûts relatifs à l'ensemble des éléments affectés n ...[+++]


121. Takes note of the current practice in the management of Sapard funds, namely that funds are only exceptionally recovered in full if the fraudulent behaviour for a part of the project has artificially created the conditions without which the beneficiary would not have obtained support for the project at all; expresses concern about the current practice, recommended by the Commission to the Sapard agency, that a project of whic ...[+++]

121. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement frauduleux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un caractère artificiel, à savoir que le pourcentage des coûts relatifs à l'ensemble des éléments affectés n ...[+++]


By contributing to the development and deployment of more sustainable, resource-efficient and competitive manufacturing, a KIC would be able to trigger industry and consumers behavioural change and to create systemic impact.

En contribuant à la création et au déploiement d'une production manufacturière plus durable, utilisant plus efficacement les ressources et plus compétitive, une CCI serait à même de déclencher des changements de comportement dans le secteur de l'industrie et parmi les consommateurs et de produire des effets systémiques.


This would create the right circumstances for positive changes in sexual behaviour and there would then be an end to morally controversial procedures on human foetuses.

Cela permettrait de mettre en place des conditions favorables à des changements positifs dans les comportements sexuels et de mettre fin aux procédures moralement controversées sur les fœtus humains.


Once the measure is put in place the beneficiaries' behaviour is simply aimed at maximising profits in the situation thus created, by achieving an expansion of their business activity that would not have been possible without the subsidy.

Le comportement des bénéficiaires, une fois la mesure introduite, vise simplement à optimiser les profits dans la situation qui a été ainsi créée, en parvenant à une expansion de leur activité commerciale qui n'aurait pas été possible sans la subvention.


In my opinion, the anti-innovative behaviour that this directive would undoubtedly create would result in nothing but ruinous consequences to democracy, competition and employment.

À mon sens, le comportement hostile à l’innovation que cette directive créerait indubitablement ne ferait qu’avoir des effets dévastateurs sur la démocratie, la concurrence et l’emploi.


In addition, a fifth presumptive category for repeat violent offenders would be created. Young offenders age 14 and older who demonstrate a pattern of violent behaviour would receive an adult sentence unless a judge can similarly be persuaded otherwise.

De plus, nous créons une cinquième catégorie d'infractions désignées pour lesquelles les jeunes récidivistes violents de 14 ans et plus qui manifestent une tendance évidente à la violence seront condamnés à une peine applicable aux adultes à moins que le juge ne puisse être persuadé du contraire.




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'behaviours would create' ->

Date index: 2025-01-01
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