Vertaling van "criteria control board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Criteria of Control Board [ CoCo | Criteria of Control Task Force ]
Conseil sur les critères de contrôle [ CCC | Groupe de travail sur les critères de contrôle ]

console | control board | control console | control desk | switch board | switch desk
pupitre de commande | tableau | tableau de commande

control board slotting machine | operate board slotting machines | operate board slotting machine | run board slotting machine
utiliser une machine à rainurer le carton

planning board | control board | schedule board | dispatch board | dispatching board
tableau de contrôle | tableau de bord

boarding control | boarding procedure
contrôle d'embarquement | formalités d'embarquement

dimmer board | dimmer control-board | lighting console
commande d'éclairage | jeu d'orgue | pupitre d'éclairage

video board [ videoboard | video card | video controller board | video controller | video adapter | video adaptor | video adapter board | video adaptor card | video display adaptor ]
carte vidéo [ carte de capture d'images | carte d'acquisition d'images | adaptateur vidéo ]

NATO C3 Board [ NC3B | NATO Consultation, Command and Control Board ]
Bureau des C3 de l'OTAN [ NC3B | Bureau de consultation, de commandement et de contrôle de l'OTAN ]

control wood board press | use wood board press | handle wood board press | operate wood board press
utiliser une presse à fabriquer des panneaux d'aggloméré

manage activities on board in the event of an emergency | perform crisis management in emergency situations | control proceedings on board in the event of an emergency | manage emergency situations on board
contrôler les procédures à bord en cas d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The publications describe the control responsibilities of a board of directors, how they can fulfil these responsibilities and set out criteria for effective control in an organization.
Les publications décrivent les responsabilités qui incombent au conseil d'administration en matière de contrôle ainsi que les façons dont celui-ci peut s'en acquitter; elles établissent également des critères concernant le contrôle efficace dans une organisation.

5. The Commission shall be empowered to adopt, after requesting an opinion of the European Data Protection Board, delegated acts in accordance with Article 56 for the purpose of specifying further the criteria and requirements for establishing the data breach referred to in paragraphs 1 and 2 and for the particular circumstances in which a controller and a processor are required to notify the personal data breach.
5. La Commission est habilitée à adopter, après avoir pris l'avis du comité européen de protection des données, des actes délégués en conformité avec l'article 56, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables à l'établissement de la violation de données visée aux paragraphes 1 et 2 et concernant les circonstances particulières dans lesquelles un responsable du traitement et un sous-traitant sont tenus de notifier la violation de données à caractère personnel.

31. Calls on the Commission to take on board the principles of differentiation and proportionality in future regulations and to adapt requirements according to the size of programmes and nature of partners, especially when small public authorities are involved; asks for wider use of lump-sums and flat rates for all Funds, in particular for overheads and technical assistance; proposes that provision be made for more flexible evaluation criteria with a view to encouraging innovative projects and softer control requirements for pilot projects; encourages the Commission to develop the principle of a ‘bond of trust’ with Member States which undertake to, and succeed in, making good use of the Funds;
31. invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le principe du "Contrat de confiance" avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;

31. Calls on the Commission to take on board the principles of differentiation and proportionality in future regulations and to adapt requirements according to the size of programmes and nature of partners, especially when small public authorities are involved; asks for wider use of lump-sums and flat rates for all Funds, in particular for overheads and technical assistance; proposes that provision be made for more flexible evaluation criteria with a view to encouraging innovative projects and softer control requirements for pilot projects; encourages the Commission to develop the principle of a ‘bond of trust’ with Member States which undertake to, and succeed in, making good use of the Funds;
31. invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le principe du «Contrat de confiance» avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;

Calls on the Commission to take on board the principles of differentiation and proportionality in future regulations and to adapt requirements according to the size of programmes and nature of partners, especially when small public authorities are involved; asks for wider use of lump-sums and flat rates for all Funds, in particular for overheads and technical assistance; proposes that provision be made for more flexible evaluation criteria with a view to encouraging innovative projects and softer control requirements for pilot projects; encourages the Commission to develop the principle of a ‘bond of trust’ with Member States which undertake to, and succeed in, making good use of the Funds;
invite la Commission à reprendre les principes de différenciation et de proportionnalité dans la future réglementation et à adapter les exigences en fonction de la taille des programmes et de la nature des partenaires, notamment lorsque des autorités locales sont impliquées; demande un recours plus large aux montants et taux forfaitaires pour tous les Fonds, notamment pour les frais généraux et l'assistance technique; propose de prévoir des critères d'évaluation plus souples pour les projets novateurs, afin de les encourager, et des exigences de contrôle plus modérées pour les projets pilotes; encourage la Commission à développer le principe du «Contrat de confiance» avec les États membres s'engageant et parvenant à assurer une bonne utilisation des Fonds;

Section 16 of that act specifies that telecommunications common carriers need to be Canadian-owned and -controlled, and that to meet this requirement they must satisfy three criteria: that 80% or more of voting shares must be held by Canadians; that 80% of the board of directors must be Canadian; and that the corporation is “not otherwise controlled by persons that are not Canadians”, what many have come to call the control-in-fact test.
L'article 16 de cette loi stipule que les entreprises de télécommunication doivent appartenir à des Canadiens et être contrôlées par des Canadiens, et que pour respecter cette exigence, elles doivent satisfaire à trois critères: 80 p. 100 au moins des actions avec droit de vote doivent être détenues par des Canadiens; 80 p. 100 des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens; enfin, la société ne doit pas par ailleurs être contrôlée par des non-Canadiens, ce qu'on en est venu à appeler le critère du contrôle de fait.

The publications describe the control responsibilities of a board of directors and how they can fulfil these responsibilities, and they set out criteria for effective control in an organization.
Les deux publications décrivent les responsabilités qui incombent au conseil d'administration en matière de contrôle ainsi que les façons dont celui-ci peut s'en acquitter; elles établissent également des critères concernant le contrôle efficace dans une organisation.

To meet this requirement, they must satisfy three criteria: No more than 20 per cent of voting shares can be held by non-Canadians, what is often called the 20 per cent direct limit; no more than 20 per cent of the board of directors can be non-Canadian; and the corporation must not otherwise be controlled by persons that are not Canadians. This is often called the " control in fact'' test.
Pour satisfaire à cette exigence, elles doivent répondre à trois critères : au plus 20 p. 100 des actions à droit de vote peuvent appartenir à des non-Canadiens, ce qu'on appelle souvent la limite directe de 20 p. 100; au plus 20 p. 100 des membres du conseil d'administration peuvent être des non-Canadiens; et la société n'est par ailleurs pas contrôlée par des non-Canadiens, ce qu'on appelle souvent le critère du « contrôle de fait ».