Vertaling van "cross a cheque generally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross a cheque generally
barrer un chèque généralement

cross a cheque specially
barrer un chèque spécialement [ spécialement barrer un chèque ]

cross a cheque
barrer un chèque

check crossed generally | cheque crossed generally
chèque à barrement général

check crossed specially | cheque crossed specially
chèque à barrement spécial

cross-border cheque
chèque transfrontalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Charges for the cross-border collection of a domestic cheque can be as high as 40 euro, even for a low value cheque.
Les frais facturés pour l'encaissement d'un chèque à l'étranger peuvent atteindre 40 euros, même pour un chèque de faible montant.

It also covers cross-border cheques, but only for transparency purposes.
Il couvre également les chèques transfrontaliers, mais uniquement à des fins de transparence.

Makes clear that electronically processed cheques – as also paper-based cheques in general – do not come under the directive’s scope.
Précision permettant d'indiquer que les chèques traités électroniquement, à l'instar des chèques papier en général, ne relèvent pas du champ d'application du règlement.

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community.
iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté.

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.
A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Member States may stipulate that a statement warning consumers of the charges relating to the cross-border use of cheques must appear on cheque books.
Les États membres peuvent imposer qu'une mention avertissant les consommateurs des frais liés à l'utilisation transfrontalière des chèques figure sur les chéquiers.

In order to allow the implementation of the necessary infrastructure and conditions, a transitional period for cross-border credit transfers and cheques should apply until 1 January 2003 .
Afin de permettre la mise en place de l'infrastructure et des conditions nécessaires, il y a lieu de prévoir une période de transition pour les virements et les chèques transfrontaliers jusqu'au 1er janvier 2003 .

The monthly cheque to a daughter or son in another EU country, the cross-border transfers for books or services, hotels or trips are being subjected to additional charges, despite the fact that the logistics of cross-border trade are supposed to be less complex and less expensive.
Le chèque mensuel envoyé à la fille ou au fils résidant dans un autre pays de l'UE, les paiements transfrontaliers de livres ou de services, de séjours dans des hôtels ou de voyages font l'objet d'un prélèvement supplémentaire alors que la circulation transfrontalière devrait être organisée de manière à devenir plus efficace et financièrement avantageuse.

Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.
La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.