Traduction de «cross a cheque specially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross a cheque specially
barrer un chèque spécialement [ spécialement barrer un chèque ]

cross a cheque generally
barrer un chèque généralement

cross a cheque
barrer un chèque

check crossed generally | cheque crossed generally
chèque à barrement général

cross-border cheque
chèque transfrontalier

check crossed specially | cheque crossed specially
chèque à barrement spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These activities will address needs for awareness and knowledge of international and Union instruments, encouragement of cross-border cooperation, specialized knowledge in specific criminal or policing thematic areas and preparation for participation in EU civilian police missions in third countries.
Ces activités répondront aux besoins d'information et de connaissances concernant les instruments internationaux et de l’Union, de renforcement de la coopération transfrontière, de connaissances spécialisées relatives à certaines formes de criminalité ou certains domaines thématiques en matière de police, ainsi que de préparation à la participation à des missions de police civile de l'UE dans des pays tiers.

175. Where a bank, in good faith and without negligence, receives for a customer payment of a cheque crossed generally or specially to itself and the customer has no title or a defective title thereto, the bank does not incur any liability to the true owner of the cheque by reason only of having received that payment.
175. La banque qui, de bonne foi et sans négligence, reçoit pour un client le paiement d’un chèque à barrement soit général soit spécial à son nom, alors que ce client n’a sur le chèque aucun droit ou qu’un titre défectueux, n’encourt aucune obligation envers le véritable propriétaire du chèque pour le seul fait d’en avoir accepté le paiement.

(4) Where a cheque is crossed generally or specially, the holder may add the words “not negotiable”.
(4) Le détenteur peut ajouter les mots « non négociable » sur tout chèque à barrement général ou spécial.

169 (1) A cheque may be crossed generally or specially by the drawer.
169 (1) Le tireur peut émettre le chèque avec barrement général ou spécial.

It also covers cross-border cheques, but only for transparency purposes.
Il couvre également les chèques transfrontaliers, mais uniquement à des fins de transparence.

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community.
iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté.

Member States may stipulate that a statement warning consumers of the charges relating to the cross-border use of cheques must appear on cheque books.
Les États membres peuvent imposer qu'une mention avertissant les consommateurs des frais liés à l'utilisation transfrontalière des chèques figure sur les chéquiers.

Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.
La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.