Vertaling van "cross-border events " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The “Youth in action” programme 2007 – 2013 could support structures such as youth councils for the purpose of setting up these spaces for debate but also cross border networks of young people and high profile cross border events contributing to the visibility and efficiency of the structured dialogue
Le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 pourrait soutenir des structures telles que les conseils de la jeunesse dans la perspective de la création de ces espaces de débat, de la mise en place de réseaux transfrontaliers de jeunes et de l’organisation d’événements transfrontaliers de haut niveau contribuant à la visibilité et à l’efficacité du dialogue structuré.

Such reimbursable costs shall include administrative expenditure and expenditure linked to, inter alia, technical assistance, meetings, events, including cross-border events and joint events with political groups in the European Parliament, information, publications, research and studies, campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament, and referendum campaigns at a European level.
Ces coûts remboursables comportent les dépenses administratives et les dépenses liées, entre autres, à l'assistance technique, aux réunions, aux manifestations, y compris les manifestations transfrontalières et les manifestations communes organisées avec les groupes politiques du Parlement européen, à l'information, aux publications, aux études et aux recherches, aux campagnes menées dans le cadre des élections au Parlement européen et aux campagnes référendaires au niveau européen.

5. Within the limits set out in Articles 21 and 22, expenditure reimbursable through a financial contribution shall include administrative expenditure and expenditure linked to technical assistance, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications, as well as expenditure linked to campaigns.
5. Dans les limites fixées aux articles 21 et 22, les dépenses remboursables par une contribution financière couvrent les frais administratifs et les frais liés au soutien technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications, ainsi que les frais liés aux campagnes.

1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted under the supplying Member State's national law.
1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.

For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, in compliance with the supplying Member State's national law, supply one another with any non-personal data required for those purposes.
Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations majeures à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent les données à caractère non personnel nécessaires à cet effet, tant sur demande que de leur propre initiative, et dans le respect du droit national de l'État membre qui transmet les données.

Subject to certain conditions, Member States should be able to supply personal and non-personal data in order to improve the exchange of information with a view to preventing criminal offences and maintaining public order and security in connection with major events with a cross-border dimension.
Sous certaines conditions, les États membres devraient pouvoir fournir des données, à caractère personnel ou non, de façon à améliorer l'échange d'informations aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics en liaison avec des manifestations de grande envergure revêtant une dimension transfrontalière.

The funding this programme makes available to support arts and cultural organisations which undertake cooperative projects with organisations in other Member States will be warmly welcome by many organisations which often struggle to obtain funding for cross border events.
Les fonds que ce programme met à disposition pour soutenir des activités artistiques et des organisations culturelles entreprenant des projets de coopération avec des organisations d’autres États membres seront chaleureusement accueillis par nombre d’organisations qui doivent souvent se battre pour obtenir le financement de manifestations internationales.

Such expenditure includes administrative expenditure and expenditure linked to technical support, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications.
Ces dépenses couvrent les frais administratifs, les frais liés à l'assistance technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications.

7. When the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall be obliged to take measures to ensure that employees’ participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers for a period of three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules laid down in this Article.
7. Lorsque la société issue de la fusion transfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour faire en sorte que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant mutatis mutandis les règles fixées dans le présent article.

This new proposal is fully consistent with the ECJ judgement; it foresees inter alia the prohibition of advertising in newspapers and magazines, on the Internet and on the radio, as well as a prohibition of the sponsoring of cross-border events.
Cette nouvelle proposition respecte intégralement l'arrêt de la CJCE et prévoit, entre autres choses, l'interdiction de la publicité dans les journaux et magazines, sur l'Internet et à la radio, ainsi que celle du parrainage d'événements transfrontaliers.