Vertaling van "cross-border dividends than " (Engels → Frans) :

Some Member States, for example, impose a higher tax on cross-border dividends than on domestic dividends.
C'est ainsi que certains États membres imposent plus lourdement les dividendes transfrontaliers que les dividendes intérieurs.

However, in the absence of common technical standards and systems agreements an electronic purse is of less practical use for cross-border payments than a foreign banknote (which can be exchanged into legal tender).
Toutefois, en l'absence de normes techniques communes et d'accords entre systèmes, le porte-monnaie électronique est en fait moins utile, pour les paiements à l'étranger, qu'un billet de banque (qui peut être échangé contre de l'argent ayant cours légal).

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.
Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

Koch Transport is a Southwestern-based company that does a lot of cross-border less-than-truckload, LTL, transportation, and full-load transportation.
Koch Transport est une entreprise basée dans le Sud-Ouest qui fait beaucoup de transport transfrontalier de chargement partiel et de charge entière.

Where a Member State allows the marketing of AIFs to retail investors in its territory, this possibility should be available regardless of the Member State where the AIFM managing the AIFs is established, and Member States should not impose stricter or additional requirements on EU AIFs established in another Member State and marketed on a cross-border basis than on AIFs marketed domestically.
Lorsqu’un État membre autorise la commercialisation de FIA auprès d’investisseurs de détail sur son territoire, cette possibilité devrait être offerte quel que soit l’État membre où le gestionnaire qui gère les FIA est établi, et les États membres ne devraient pas imposer aux FIA de l’Union établis dans un autre État membre et commercialisés à l’extérieur de leurs frontières des exigences plus strictes que celles qui sont prévues pour les FIA commercialisés à l’intérieur de leur territoire ou supplémentaires à celles-ci.

However, Member States shall not impose stricter or additional requirements on EU AIFs established in another Member State and marketed on a cross-border basis than on AIFs marketed domestically.
Toutefois, les États membres n’imposent pas aux FIA de l’Union établis dans un autre État membre et commercialisés de manière transfrontalière des exigences plus strictes ou supplémentaires par rapport à celles qu’ils appliquent aux FIA commercialisés sur leur territoire national.

Proposals in 2012 to solve problems related to the taxation of cross-border dividend payments.
la présentation, en 2012, de propositions destinées à résoudre les problèmes liés à l’imposition des paiements transfrontaliers de dividendes.

On cross-border dividend payments, the protocol includes some technical adjustments that update the language in some cases and accommodate particular situations.
En ce qui concerne le versement transfrontalier de dividendes, le protocole prévoit quelques ajustements qui, dans certains cas, modernisent les termes employés et prennent en compte certaines situations particulières.

ADR schemes offer a cheaper, simpler and usually quicker solution to resolving cross border disputes than the courts.
Les mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges permettent de résoudre les litiges transfrontaliers plus économiquement, plus simplement et, en général, plus rapidement que par la voie judiciaire.

This, together with the peace process and the higher priority given to specifically cross-border (rather than near-border) projects, should ensure that Interreg II makes a major contribution to cross-border links in Ireland.
Ce facteur, conjugué au processus de paix et à la haute priorité reconnue aux projets spécifiquement transfrontaliers (plutôt que proches de la frontière) devraient assurer qu'INTERREG II apportera une contribution majeure aux liaisons transfrontalières en Irlande.