Traduction de «cross-compliance gave rise » (Anglais → Français) :

Finally, the existence of differing control rates under cross-compliance gave rise to certain difficulties.
Enfin, l’existence de différences en matière de taux de contrôle au titre de la conditionnalité a entraîné certaines difficultés.

The start-up phase has given rise to discussion on a number of issues and the sensitivity of this topic is in itself an indication that cross-compliance is not just a question of presentation.
La phase de démarrage a suscité des discussions à un certain nombre d’égards et le caractère sensible de ce sujet montre bien que la conditionnalité est plus qu'une simple question de présentation.

25.5 Any reduction or withholding under section 25.3 or 25.4 of a cash contribution may be imposed in the fiscal year in which the non-compliance that gave rise to the reduction or withholding occurred or in the following fiscal year.
25.5 Toute réduction ou retenue visée aux articles 25.3 ou 25.4 peut être appliquée pour l’exercice où le manquement à son origine a eu lieu ou pour l’exercice suivant.

It was Celtic invaders who first crossed the ewes that existed in Portugal with the rams which they brought with them and which gave rise to the original stem from which today's sheep are descended.
C’est en croisant les brebis existantes au Portugal avec les béliers qu’ils avaient emmenés avec eux que les envahisseurs celtes ont obtenu la première souche «churra» (brute), de laquelle descendent les ovins contemporains de la race.

I. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the prospect of the US, NATO and Russia becoming partners in building a joint missile defence system; and whereas from 18 September to 5 October 2009 Russia and Belarus held strategic manoeuvres which were consistent with the procedures laid down in the OSCE Vienna Document of 1999, but gave rise to serious concerns about their compliance with the spirit of good cooperation and mutual respect between Russia and the European Union,
I. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (Strategic Arms Reduction Treaty, START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel dans le système de défense antimissile de l'Europe que les États-Unis sont en train de mettre en place, ouvrant ainsi une perspective, pour les États-Unis, l'OTAN et la Russie, de devenir partenaires dans la création d'un système de défense antimissile commun; que la Russie et le Belarus ont procédé, du 18 septembre au 5 octobre 2009, à des manœuvres stratégiques conformes certes aux procédures fixées par le document de Vienne de l'OSCE de 1999, mais qui suscitent une forte inquiétude quant à leur conformité à l'esprit de bonne coopération et de respect mutuel entre la Russie et l'UE,

Firstly, and most importantly in the international context, it has simplified and greatly improved our support system, increasing its efficiency and reducing the trade-distorting elements; Secondly, it brought our domestic prices closer to world prices through targeted support price reductions; Thirdly, it increased the emphasis on sustainability and product quality by making support dependent on a series of mandatory requirements under cross-compliance; Fourthly, it reinforced the rural development pillar of the CAP by shifting money across from market support; and Finally, it gave the public more value for less money, and our farmers more scope with less administration.
Premièrement, et surtout dans le contexte international, elle a simplifié et amélioré considérablement notre système de soutien, en augmentant son efficacité et en réduisant les éléments de distorsion des échanges. Deuxièmement, elle a rapproché nos prix intérieurs des prix mondiaux par des réductions ciblées des prix de soutien. Troisièmement, elle a mis l'accent sur la durabilité et la qualité des produits en subordonnant l'aide à une série de conditions obligatoires dans le cadre de l’écoconditionnalité. Quatrièmement, elle a renforcé le pilier du développement rural de la PAC en transférant des crédits destinés au soutien du marché. Enfin, elle a donné au public davantage de valeur pour moins d'argent et à nos agriculteurs plus de perspectives avec moins d'administration.

A good scenario would be one which gave rise to a pilot project for Russia and our whole next enlargement process. It would mean compliance there with WTO regulations, leading to Russia’s membership of that organisation.
Un scénario positif en fera un projet pilote en matière d’élargissement et de relations avec la Russie : on y respectera les règles de l’OMC, ce qui amènera l’adhésion de la Russie à l’organisation en question.