Vertaling van "current divergences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

divergent exit cone [ divergent | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent ]
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

littoral current [ longshore current | long-shore current | alongshore current | nearshore current | near shore current ]
courant littoral [ courant de dérive littorale | dérive littorale | courant de houle ]

convergent-divergent nozzle [ converging-diverging nozzle | supersonic nozzle ]
tuyère convergente-divergente [ tuyère d'éjection convergente-divergente ]

divergence | diverging ridges
divergence | lignes divergentes

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the current divergences between the EU's Member States' insolvency and restructuring frameworks, investors need to assess the impacts of different legal systems.
Compte tenu des divergences actuelles entre les cadres d'insolvabilité et de restructuration des États membres de l'UE, les investisseurs sont contraints d'évaluer l'incidence de différents systèmes juridiques.

The current divergence of views between the EU and some of its trading partners is adding to the perception of a lack of "international governance" in the field of biotechnology, particularly for agricultural biotechnology.
Les divergences de vues actuelles entre l'Union et certains de ses partenaires commerciaux ajoutent à l'impression d'un manque de "gouvernance internationale" dans le domaine de la biotechnologie, en particulier en ce qui concerne l'agriculture.

In particular, where banks operate cross-border, this will lead to the elimination of the current divergences in Member States’ rules and approaches, together with the negative consequences they have on the functioning of the Union banking markets.
Plus particulièrement, dans le cas des banques actives dans plusieurs pays, ce système permettra de neutraliser les divergences qui règnent actuellement entre les diverses règles et approches des États membres, et d'éviter du même coup les effets négatifs que ces divergences peuvent avoir sur le fonctionnement des marchés bancaires de l'Union.

BM. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation , which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;
BM. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données , qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;

BL. whereas the EU data protection legal framework is currently being reviewed in order to establish a comprehensive, consistent, modern and robust system for all data-processing activities in the Union; whereas in January 2012 the Commission presented a package of legislative proposals: a General Data Protection Regulation, which will replace Directive 95/46/EC and establish a uniform law throughout the EU, and a Directive which will lay down a harmonised framework for all data processing activities by law enforcement authorities for law enforcement purposes and will reduce the current divergences among national laws;
BL. considérant que le cadre juridique de l'Union européenne en matière de protection des données fait actuellement l'objet d'un réexamen en vue de mettre en place un système complet, cohérent, moderne et solide pour l'ensemble des activités de traitement de données dans l'Union; que la Commission a présenté en janvier 2012 un ensemble de propositions législatives: un règlement général sur la protection des données, qui remplacera la directive 95/46/CE et établira une législation uniforme dans toute l'Union, et une directive qui établira un cadre harmonisé pour l'ensemble des activités de traitement de données réalisées par les autorités répressives à des fins répressives et réduira les divergences actuelles entre les législations nationales;

The leap they are attempting to make in this so-called economic governance with the creation of the ‘European Semester’ – the deepening of the penalties relating to compliance with the Stability and Growth Pact, of the economic policy guidelines, and of any indicators that may be adopted – is not accompanied by a significant increase in the Community budget, which is always a crucial condition for moving towards economic and social cohesion, and for preventing the worsening of the current divergences.
Le bond qu’ils s’efforcent de faire dans cette prétendue gouvernance économique par la création du «semestre européen» - le renforcement des sanctions relatives au respect du pacte de stabilité et de croissance, des orientations des politiques économiques et de tous les indicateurs susceptibles d’être adoptés - ne s’accompagne pas d’une augmentation significative du budget de l’Union, condition pourtant toujours indispensable pour aller vers la cohésion économique et sociale et prévenir l’aggravation des divergences actuelles.

The Commission has launched a study to analyse the current measures in place and schemes of protection for victims of trafficking provided in each Member State under the Directive, to understand whether the current somewhat divergent arrangements in the Member States hinder a consistent, effective approach to addressing trafficking in human beings. [http ...]
La Commission a lancé une étude en vue d'analyser les mesures actuellement en place et les systèmes de protection des victimes de la traite prévus dans chaque État membre conformément à la directive, de manière à déterminer si la relative diversité des pratiques dans les États membres empêche une approche cohérente et efficace de la lutte contre la traite des êtres humains. [http ...]

Finally, a number of derogations are foreseen for services demonstrating a particular sensitivity because of the need to protect consumers, public health or public security, or where the current divergence of Member States' legislation does not allow the application of the country of origin approach.
Enfin, la proposition prévoit toute une série de dérogations relatives aux services jugés sensibles en raison de la nécessité de protéger les consommateurs et la santé et la sécurité publiques, ou pour lesquels les disparités entre les législations des pays membres ne permettent pas l’application du principe du pays d’origine.

This proposal stems from the SLIM exercise, during which traders themselves identified the current divergent rules on invoicing in Europe as a major obstacle to the smooth running of the internal market and the development of electronic commerce.
Cette proposition découle de l’exercice SLIM, au cours duquel les opérateurs eux-mêmes ont désigné l’actuelle divergence entre les réglementations en matière de facturation en Europe comme un obstacle majeur au bon fonctionnement du marché intérieur et au développement du commerce électronique.

(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.
(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.