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Traduction de «custody believes they » (Anglais → Français) :

If a parent believes a child has been removed or retained in breach of their custody rights, they can apply to a central authority under the convention.

En vertu de cette convention, tout parent qui estime que son enfant est enlevé ou retenu en violation de son droit de garde peut adresser une demande à une autorité centrale.


The CSC’s parole officers therefore have the power to return inmates on release to custody if they believe that the inmates present too high a risk to the community.

Les agents de liberté conditionnelle du SCC ont donc le pouvoir de renvoyer en détention les détenus en libération qu’ils estiment présenter un risque trop grand pour la communauté.


This is particularly so where the person in custody believes they can be released on bail rapidly if for example they confess to the offence or make some other statement that seems to be required by the police.

C'est notamment le cas de celles qui croient pouvoir être rapidement libérées sous caution si, par exemple, elles avouent avoir commis l'infraction ou font d'autres déclarations que la police souhaiterait entendre.


17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be use ...[+++]

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclarat ...[+++]


L. whereas more than 600 people are held in United States military custody at the naval base at Guantánamo Bay, Cuba, and elsewhere without charge or trial or access to the courts, lawyers or relatives; whereas most of the detainees - who are believed to be nationals of more than 40 countries - have been held in custody for many months with no indication of when or if they will be released,

L. considérant que les États-Unis maintiennent plus de 600 personnes en détention militaire à la base navale de Guantánamo Bay (Cuba) et ailleurs, sans chef d'inculpation ni procès ou accès à la justice, à des avocats ou à leur famille; et considérant que la plupart des détenus – qu'on croit être ressortissants de plus de 40 pays – sont maintenus en détention depuis de nombreux mois sans information quant à leur éventuelle libération ou quant à la date de celle-ci,


N. whereas more than 600 people are held in United States military custody at the naval base at Guantánamo Bay, Cuba, and elsewhere without charge or trial or access to the courts, lawyers or relatives; whereas most of the detainees - who are believed to be nationals of more than 40 countries - have been held in custody for many months with no indication of when or if they will be released,

N. considérant que les États-Unis maintiennent plus de 600 personnes en détention militaire à la base navale de Guantánamo (Cuba) et ailleurs, sans chef d'inculpation ni procès ou accès à la justice, à des avocats ou à leur famille, et considérant que la plupart des détenus – probablement des ressortissants de plus de 40 pays – sont maintenus en détention depuis de nombreux mois sans la moindre information quant à leur éventuelle libération,


I don't understand when you say the children feel that they are loved by their father But they also believe they are loved by their mother, even if their father pays custody.

Je ne vous suis pas bien quand vous affirmez que les enfants se sentent aimés par leur père; ils pensent également être aimés par leur mère, même si c'est le père qui verse une pension alimentaire.


Although society and the courts for the most part deal very harshly, as I believe they should, with individuals who perpetrate other forms of child abuse, they rarely, if ever, admonish custodial parents for their despicable and illegal actions.

Même si la société et les tribunaux punissent la plupart du temps de façon très sévère, ce qui est normal à mon avis, les personnes qui se livrent à d'autres formes de mauvais traitements des enfants, ils punissent rarement, voire jamais, les parents ayant obtenu la garde lorsqu'ils se livrent à des actes illégaux et méprisables.


I take seriously the point he made about the nature of the fiduciary obligation that teachers believe they have to the students who are in their care and custody.

Je prends très au sérieux ce qu'il a dit au sujet de la nature de l'obligation fiduciaire que les enseignants croient avoir envers les étudiants qui leur sont confiés et qui se trouvent sous leur garde.




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'custody believes they' ->

Date index: 2024-06-28
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