Traduction de «danish delegations could agree » (Anglais → Français) :

Union delegations shall also make general information available about the assistance that unrepresented citizens could be entitled to, particularly about agreed practical arrangements if applicable.
Les délégations de l'Union mettent également à disposition des informations d'ordre général concernant l'assistance à laquelle les citoyens non représentés pourraient avoir droit, et notamment concernant les arrangements pratiques, le cas échéant.

68. Notes that the Treaty of Lisbon and, through it, the TFEU, do not provide a legal basis for a framework measure for delegated acts, but proposes that the institutions could agree on a standard formula for such delegations that would be regularly inserted by the Commission in the draft legislative act itself; stresses that this would preserve the freedom of the legislator;
68. relève que le TFUE ne prévoit pas de base juridique pour une mesure-cadre relative aux actes délégués, mais propose que les institutions puissent arrêter une formule type pour de telles délégations, laquelle serait régulièrement insérée par la Commission dans le projet d'acte législatif lui-même; souligne que cette démarche préserverait la liberté du législateur;

The United Kingdom and the Danish delegations could agree to re-examine the thresholds on Genetically Modified Organisms (GMOs) agreed at the last Agriculture and Fisheries Council in November 2002, in particular concerning the 0,9 % minimum threshold for labelling rules below which GMOs would be exempted from the labelling requirements.
La délégation du Royaume-Uni et la délégation danoise pouvaient consentir à réexaminer les seuils fixés en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM) lors du dernier Conseil "Agriculture et pêche" en novembre 2002, notamment le seuil minimal de 0,9 %, en-dessous duquel les OGM seraient exemptés des exigences en matière d'étiquetage.

Ministers' interventions showed that 13 delegations could agree with the basic features of this compromise proposal, on the understanding that further work had to be carried out on specific questions before reaching an agreement on a final draft aimed for the end of the year.
Les interventions des ministres ont montré que 13 délégations pouvaient accepter les éléments essentiels de cette proposition de compromis, étant entendu qu'il fallait poursuivre les travaux sur certaines questions avant de parvenir à un accord sur un projet définitif que l'on espère établir pour la fin de l'année.

– (FR) Mr President, the French delegation of my group, like the Danish delegation, have already presented, in the main debate, the fundamental reasons why they could not support a Commission which believes itself to be the government of Europe even though the citizens have never expressly approved any such status.
- Monsieur le Président, la délégation française de mon groupe, comme la délégation danoise, ont déjà exposé dans le débat principal pour quelles raisons fondamentales elles ne sauraient soutenir une Commission qui se prend pour le gouvernement de l’Europe, sans d’ailleurs que les citoyens n’aient jamais explicitement approuvé semblable statut.

After detailed discussion, particularly of the form the legal instrument should take, the Presidency noted that fourteen delegations could agree to the substance of the text of the joint action and that the United Kingdom delegation, which would prefer a Resolution, could not agree to it.
A l'issue d'un débat approfondi, particulièrement en ce qui concerne la forme de l'instrument juridique à retenir, la Présidence a constaté que quatorze délégations étaient en mesure d'accepter, quant au fond, ce texte d'action commune et que la délégation britannique - qui souhaiterait notamment la forme d'une résolution - ne pouvait pas donner son accord.

The German presidency has put together a compromise revolving around 48 million ECU, to which most delegations could agree, but the UK delegation is demanding an overhang of 50 million ECU, to which the French delegation is opposed.
La présidence allemande a présenté un compromis autour de 48 millions d'ECU auquel la plupart des délégations pourraient se rallier, mais la délégation britannique demande un "overhang" de 50 millions d'ECU à quoi s'oppose la délégation française.

A majority of delegations could agree on the following points:
Une majorité de délégations a pu marquer son accord autour des thèmes suivants :