16. Where, pursuant to the Hazardous Materials Information Review Act, a supplier is exempt from disclosing on a material safety data sheet or label the chemical identity of a controlled product or the chemical identity of any ingredient of a controlled product, the supplier shall disclose on the material safety data sheet or label the generic chemical identity of the controlled product or ingredient with as much precision as is consistent with the exemption.
16. Le fournisseur qui, en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, est soustrait à la divulgation, sur une fiche signalétique ou une étiquette, de la dénomination chimique d’un produit contrôlé ou d’un ingrédient d’un tel produit, doit divulguer sur la fiche ou l’étiquette la dénomination chimique générique du produit ou de l’ingrédient avec le degré de précision qui est compatible avec la dérogation.