Vertaling van "deal on joint account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deal on joint account
opération en participation

dealings for the account | dealings in futures | futures trading
opérations à terme

joint account | joint venture account
compte à demi

joint account | joint tenancy account
compte joint | compte conjoint

joint account [ joint bank account ]
compte joint [ compte conjoint ]

income from joint accounts [ income from joint bank accounts ]
revenu de comptes en commun [ revenu de comptes bancaires en commun ]

joint account | tenancy-in-common account | tenants-in-common account
compte indivis

Joint Accounting and Control System
Système commun de comptabilité et de vérification

joint account
compte joint

economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]
délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) every new account application, confirmation of purchase or sale, guarantee, trade authorization, power of attorney and joint account agreement, and all correspondence that pertains to the operation of accounts, that the securities dealer creates in the normal course of business;
d) toutes les demandes d’ouverture de compte, les confirmations d’achat ou de vente, les garanties, les autorisations de commerce, les procurations, les conventions de comptes conjoints et la correspondance concernant la tenue des comptes, qu’il établit dans le cours normal de ses activités;

(c) “Joint Accounts — All to Withdraw” in which two or more persons have made deposits in their joint names;
c) « Comptes conjoints — Tous les titulaires signent pour retrait » au nom de plusieurs personnes qui font des dépôts conjointement;

It offered increased management flexibility in return for agreed-upon levels of performance, so we were in a better position to deal with joint partnership programs with the industry, even though in the organizational way it was set up, the programs became the responsibility and accountability of the board and human resources and finance continued to remain the responsibility of the Deputy Minister of Industry.
Nous disposions dès lors d'une plus grande souplesse en matière de gestion, en contrepartie de niveaux de rendement que nous acceptions d'essayer d'atteindre, de sorte que nous étions mieux à même de négocier des partenariats avec le secteur privé, même si sur le plan hiérarchique la responsabilité et la reddition de comptes en matière de programmes relevaient toujours du conseil d'administration alors que les finances et les ressources humaines demeuraient la responsabilité du sous-ministre de l'Industrie.

Even at that time we still had joint bank accounts and my paycheques still were deposited into a joint account.
À ce moment-là, nous avions encore des comptes de banque conjoints, et mes chèques de paie continuaient d'être déposés dans un de ces comptes.

(14)(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account ð should not be covered by the scope of this Directive ï unless they are market makers ð , members or participants of a regulated market or MTF or they execute orders from clients by dealing ï or they deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive. ð By way of exception, persons who deal on own account in financial instruments as members or participants of a regulated market or MTF, including as market makers in relation to commodity derivatives, emission allowances, or derivatives thereof, as an ancillary activity to their main business, which on a group basis is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC, should not be covered by the scope of this Directive.
(14)(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ð ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive ï à moins qu’elles ne soient teneurs de marché ð , membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles n’exécutent les ordres de clients en négociant ï ou qu’elles ne négocientpour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d’entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive. ð Par dérogation, les personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre en tant que membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, y compris en tant que teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, qui, considérée au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive.

ð - deal ï dealing on own account in financial instruments, ð excluding persons who deal on own account by executing client orders, ï or
ð - négocient ï négociant des instruments financiers pour compte propre ð , à l’exclusion des personnes négociant pour compte propre en exécutant les ordres de clients, ï ou

(d) persons who do not provide any investment services or activities other than dealing on own account unless they are market makers or deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them;
d) aux personnes qui ne fournissent aucun service ou activité d'investissement autre que la négociation pour son propre compte à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux;

(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they dealon own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive.
(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.

IAS 32 and 39, which deal with the accounting and disclosure of financial instruments, are not included because they are currently in the process of being revised by the International Accounting Standards Board (IASB), in co-operation with European accounting experts.
Les IAS 32 et 39, qui traitent de la comptabilisation et de la publicité des instruments financiers, n'ont pas été incluses parce qu'elles font actuellement l'objet d'une révision par l'International Accounting Standards Board (IASB), en coopération avec des experts européens de la comptabilité.

(j) firms that provide investment services consisting exclusively in dealing for their own account on financial-futures or options markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets.
j) aux entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier uniquement pour leur compte sur un marché d'instruments financiers à terme ou d'options, ou qui négocient ou font un prix pour d'autres membres du même marché et qui sont couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui-ci.