Traduction de «debate and proceeding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings
principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages
La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

adjournment proceedings | end of sitting debate
débat de fin de séance | mini-débat

in the course of the debates | in the course of the proceedings
au cours des débats

debate | proceedings | deliberations | discussion
débat | délibérations | discussion

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication builds on debate over the proceeding year, including the opinion of the European Economic and Social Committee last April and the results of a public consultation launched by the Commission last October[1].
La présente communication s’appuie sur les débats qui se sont déroulés au cours de l’année écoulée, y compris sur l’avis du Comité économique et social européen en avril dernier et sur les résultats d’une consultation publique lancée par la Commission en octobre dernier[1].

In June 2005, the Heads of State and government agreed to make an overall assessment of the national debates in the first half of 2006 and agree on how to proceed.
En juin 2005, les chefs d’État ou de gouvernement sont convenus de réaliser une évaluation globale des débats nationaux au cours du premier semestre 2006 et de s’accorder sur la façon de procéder.

—that broadcasting of the debates and proceedings of Parliament plays an essential role in the democratic process in Canada .[and] that Canadians have a right to access to the debates and proceedings of their Parliament in their preferred official language.
[.] que la télédiffusion des débats et travaux du Parlement joue un rôle essentiel dans le processus démocratique au Canada et que les citoyennes et citoyens canadiens, partout au Canada, ont droit d'avoir accès aux débats et aux travaux de leur Parlement dans la langue officielle de leur choix.

will not entertain any complaint of contempt of the House or breach of privilege in respect of the publication of the debates or the proceedings of the House or of its Committees, except when any such debates or proceedings shall have been conducted with closed doors or in private or when such publication shall have been expressly prohibited by the House.
ne recevra pas de plainte d'outrage à la Chambre ou de violation de privilège concernant la publication des débats ou des délibérations de la Chambre ou de ses comités, sauf lorsque ces débats ou délibérations ont eu lieu à huis clos ou en privé et que leur publication a été expressément interdite par la Chambre.

Your Committee are of the opinion that disclosures by members in the course of debate or proceedings in Parliament cannot be made the subject of proceedings under the Official Secrets Act.
Notre comité estime que la divulgation de renseignements par les députés dans le cadre des débats ou de la procédure du Parlement ne peut faire l'objet de poursuites au titre de la Loi sur les secrets officiels.

I hope that you understand that. This was the only possible way to enable the debate to proceed in an orderly manner.
C’était la seule manière possible de permettre le bon déroulement du débat.

The Committee, after a lengthy and difficult debate, which recognised the key role of the service sector in the implementation of the European Internal Market and its fundamental importance to economic growth in the EU, adopted a series of proposals setting out clear and concrete indications on how the debate should proceed and what changes are needed to the draft Directive.
Le Comité, à la suite d'un débat long et difficile, au cours duquel a été reconnu le rôle essentiel du secteur des services dans la mise en œuvre du marché intérieur européen, ainsi que son importance fondamentale pour la croissance économique en Europe, a adopté une série de propositions formulant des indications claires et concrètes sur la façon dont le débat devrait se poursuivre et sur les changements qu'il est nécessaire d'apporter au projet de directive.

This Communication builds on debate over the proceeding year, including the opinion of the European Economic and Social Committee last April and the results of a public consultation launched by the Commission last October[12].
La présente communication s’appuie sur les débats qui se sont déroulés au cours de l’année écoulée, y compris sur l’avis du Comité économique et social européen en avril dernier et sur les résultats d’une consultation publique lancée par la Commission en octobre dernier[12].

In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.
Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.

The Senate proceeded to consideration of the second report of the Standing Joint Committee on Official Languages entitled " The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in both Official Languages," presented in the Senate on May 2, 2001.—(Honourable Senator Maheu).
Le Sénat passe à l'étude du deuxième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles, intitulé: «La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles», présenté au Sénat le 2 mai 2001.—(L'honorable sénateur Maheu).