Vertaling van "debt consolidation amounting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt consolidation [ consolidation of debt | consolidation ]
consolidation de dette [ consolidation de crédit | restructuration de dette | réaménagement de dette | consolidation ]

consolidation | debt consolidation | credit consolidation
consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital

debt consolidation | debt funding
consolidation de la dette | consolidation des dettes

debt consolidation | debt funding | funding
consolidation de la dette | consolidation

funded debt | consolidated debt
dette consolidée

debt consolidation
consolidation de la dette

debt consolidation plan
méthode de fusion des dettes

debt consolidation clause
clause de consolidation [ clause de consolidation de la dette ]

consolidated debt | funded debt
dette consolidée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where, after the consolidation of loans under subsection (1), a veteran makes prepayments amounting to not less than 10 per cent of the greatest consolidated indebtedness that at any time existed in his account, the Director may apply the prepayments to the loan under Part III of the Act and reconsolidate the then remaining debts at the appropriate revised rate of interest, but if there is default in any subsequent payment, the pre-reconsolidation rate may be charged.
(2) Si, après consolidation des prêts suivant le paragraphe (1), un ancien combattant effectue des paiements anticipatifs représentant au moins 10 pour cent de la dette consolidée la plus élevée qui ait déjà figuré à son compte, le Directeur peut affecter ces paiements anticipatifs à la liquidation du prêt consenti sous le régime de la partie III de la Loi, et reconsolider les dettes encore impayées au taux approprié d’intérêt révisé, pourvu que le taux en vigueur avant la reconsolidation puisse être exigé dans le cas du défaut de tout paiement subséquent.

11. Recalls that delivering on the Europe 2020 strategy’s seven flagship initiatives will require a substantial amount of future-oriented investment, estimated at no less than EUR 1 800 billion up to 2020 ; stresses that one of the main objectives of the Europe 2020 strategy, namely, to promote growth and high-quality employment for all Europeans, will only be achieved if the necessary investment in education, in favour of a knowledge society, and in research and innovation, SMEs, and green and new technologies, while promoting social inclusion, is made now and not delayed any longer; favours combining a twin-track approach of growth-friendly fiscal consolidation measures in order to reduce deficits and public debt with the promotion of such investments;
11. rappelle que pour réaliser les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, d'importants investissements axés sur l'avenir seront nécessaires, estimés à au moins 1800 milliards d'euros d'ici 2020 ; souligne que l'un des objectifs premiers de la stratégie Europe 2020 – à savoir promouvoir la croissance et l'emploi de qualité pour tous les Européens – ne sera atteint que si les investissements nécessaires dans l'éducation, en faveur d'une société de la connaissance, ainsi que dans la recherche et l'innovation, les PME et les technologies nouvelles et vertes, tout en favorisant l'inclusion sociale, ont lieu dès maintenant sans atermoiement; préconise d'allier la promotion de ces investissements à une double stratégie de mesures d'assainissement budgétaire propices à la croissance, visant à réduire les déficits et la dette publique;

Recalls that delivering on the Europe 2020 strategy’s seven flagship initiatives will require a substantial amount of future-oriented investment, estimated at no less than EUR 1 800 billion up to 2020 (4); stresses that one of the main objectives of the Europe 2020 strategy, namely, to promote growth and high-quality employment for all Europeans, will only be achieved if the necessary investment in education, in favour of a knowledge society, and in research and innovation, SMEs, and green and new technologies, while promoting social inclusion, is made now and not delayed any longer; favours combining a twin-track approach of growth-friendly fiscal consolidation measures in order to reduce deficits and public debt with the promotion of such investments;
rappelle que pour réaliser les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, d'importants investissements axés sur l'avenir seront nécessaires, estimés à au moins 1 800 milliards d'euros d'ici 2020 (4); souligne que l'un des objectifs premiers de la stratégie Europe 2020 – à savoir promouvoir la croissance et l'emploi de qualité pour tous les Européens – ne sera atteint que si les investissements nécessaires dans l'éducation, en faveur d'une société de la connaissance, ainsi que dans la recherche et l'innovation, les PME et les technologies nouvelles et vertes, tout en favorisant l'inclusion sociale, ont lieu dès maintenant sans atermoiement; préconise d'allier la promotion de ces investissements à une double stratégie de mesures d'assainissement budgétaire propices à la croissance, visant à réduire les déficits et la dette publique;

Having regard the facts that the recast version of the Parent-Subsidiary Directive was adopted in September 2011 and the Common Consolidated Corporate Tax Base Report was adopted this year by the ECON Committee; and taking into account the facts that there are recent estimates indicating that tax evasion and tax avoidance, which cost the governments of the European Union a significant amount of uncollected revenues; whereas the loss of revenues raises the deficit and debt levels of the different Member States; whereas the cooperation between the tax systems of the different Members States would be more and more desirable, it is needed to amend the Directive in order to further tighten the possibility of unintended non-taxation, double taxation or tax-avoidance fraud among the Member States causing more damages to the well functioning of the internal market as stated in the recently adopted Motion for a resolution on 'all for concrete ways to combat tax fraud and tax evasion'.
La refonte de la directive sur les sociétés mères et leurs filiales a été adoptée en septembre 2011 et la commission ECON a voté cette année en faveur du rapport concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, des estimations récentes montrent que la fraude et l'évasion fiscales représentent pour les gouvernements de l'Union européenne un manque à gagner significatif en raison des recettes non perçues. La perte de recettes augmente les niveaux du déficit et de la dette des différents États membres. Alors qu'une coopération entre les différents États membres en matière fiscale semble de plus en plus indiquée, il importe de modifier la directive afin de restreindre davantage les possibilités de non-imposition involontaire, de double imposition, de fraude ou d'évasion fiscale au sein des États membres, lesquelles occasionnent plus de dommages au bon fonctionnement du marché intérieur que ceux évoqués dans la résolution adoptée récemment sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

If investment is mainly directed to assets other than government bonds, the general government consolidated gross debt may increase by the amount of those investments, as compared to a situation where they investment is directed exclusively to government bonds.
Si les investissements sont directement consentis en actifs autres que des obligations d’État, la dette brute consolidée des administrations publiques pourrait augmenter du montant de ces investissements, par comparaison avec une situation dans laquelle les investissements sont directement réalisés en obligations d’État.

In an agreement of 31 May 2001 RTP’s accumulated debt to Portugal Telecom was consolidated, including the amount represented by interest on late payment.
Un accord signé le 31 mai 2001 prévoit la consolidation de la dette accumulée par RTP envers Portugal Telecom, y compris le montant que représentent les intérêts sur les retards de paiement.

These measures concern: (1) 1,380 million drachmas (about ECU 4.5 million) granted for compensation of losses due to the Chernobyl nuclear disaster; (2) loan for debt consolidation amounting to 10,145 million drachmas (about ECU 32.7 million) eventually linked to debt due to an investment project and (3) loan for debt consolidation amounting to 1,899 million drachmas (about ECU 6.1 million).
Les trois mesures concernent : 1) une aide de 1,38 milliard de DRA (environ 4,5 millions d'écus) octroyée à titre d'indemnisation pour les pertes dues à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl; 2) un prêt destiné à consolider un passif s'élevant à 10,145 milliards de DRA (environ 32,7 millions d'écus) lié à un endettement concernant un projet d'investissement et 3) un prêt destiné à consolider un passif s'élevant à 1,899 milliard de DRA (environ 6,1 millions d'écus).

The global debt to be written-off amounts to at least drachmas 158,600 million (about ECU 450 million) and the debt consolidation involves drachmas 4,200 million (about ECU 12 million).
La dette globale à amortir s'élève à 158.600 millions de drachmes au moins (450 millions d'Ecus environ) et la consolidation des dettes représente 4.200 millions de drachmes (12 millions d'Ecus environ).

These measures concerned a state guarantee for a total amount of 30 billion escudos, as well as special financing conditions in the framework of a debt consolidation loan of 48,7 billion escudos.
Ces mesures concernaient une garantie d'État d'un montant total de 30 milliards d'escudos et des conditions de financement spéciales dans le cadre d'un prêt de consolidation de la dette de 48,7 milliards d'escudos.

I will now read a short quote from clause 12, which goes along the same lines: ``The Minister, with the approval of the Minister of Finance, may enter into an agreement or other arrangement with CN or any other person respecting the acquisition, holding, service, disposal or discharge of or other dealing with any debt or obligation incurred by CN'', this is somewhat excessive, ``and pay out of the Consolidated Revenue Fund, or from the proceeds of any sale of shares, amounts in respect of any agreement or arrangement referred to in paragraph (a) or (b)''.
Je vous lis quelques mots de l'article 12, dans le même ordre d'idées: «Le ministre peut, avec l'agrément du ministre des Finances, conclure avec le CN ou toute autre personne des accords ou autres ententes sur l'acquisition, la détention, le paiement, la cession ou l'acquittement des dettes, créances ou obligations du CN, et pour cela il peut», c'est un peu excessif, «prélever sur le Trésor, en plus du produit de la vente d'actions, les fonds relatifs à tout accord ou entente visée à ces alinéas».