Traduction de «decided to conduct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

bone vibrator | bone-conduction headphone | bone-conduction receiver | bone-conduction transducer | bone-conduction vibrator | osteophone
écouteur pour conduction osseuse | ossivibrateur | ostéophone | vibrateur à conduction osseuse

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, the purpose of this section is not to review possible national reforms, but to point out that these reforms, while decided and conducted at national level, need to take serious account of their increasingly important European dimension, which has become a critical factor for their efficiency.
Cette section n'a donc pas comme objectif principal de passer en revue les réformes envisageables au niveau national, mais de souligner que ces réformes, bien que définies et mises en oeuvre au niveau national, doivent tenir pleinement compte de leur dimension européenne de plus en plus marquée, qui est devenue un facteur critique de leur efficacité.

— ensure more effective simultaneous tax audits and controls where two or more national tax authorities decide to conduct controls of one or more persons of common or complementary interests;
— de garantir des contrôles fiscaux simultanés plus efficaces lorsque deux ou plusieurs autorités fiscales nationales conviennent de procéder à des contrôles d'une ou plusieurs personnes présentant un intérêt commun ou complémentaire;

ensure more effective simultaneous tax audits and controls where two or more national tax authorities decide to conduct controls of one or more persons of common or complementary interests;
de garantir des contrôles fiscaux simultanés plus efficaces lorsque deux ou plusieurs autorités fiscales nationales conviennent de procéder à des contrôles d'une ou plusieurs personnes présentant un intérêt commun ou complémentaire;

when the Council decides to conduct a Union military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.
lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

Finally, the Committee on Petitions decided to conduct a Fact-Finding Visit to the Spanish region of Galicia in 2013, in order to investigate a number of petitions which denounce high levels of water pollution in various coastal areas, notably in several estuaries of high biodiversity and including a Natura2000 site.
Enfin, la commission des pétitions a décidé de mener une mission d'information dans la région espagnole de Galice en 2013, afin d'examiner un certain nombre de pétitions dénonçant des niveaux élevés de pollution de l'eau dans plusieurs zones côtières, notamment dans plusieurs estuaires à la biodiversité foisonnante et comprenant un site Natura 2000.

As a result, PETI decided to conduct a Fact-Finding Visit to the regions of Campania and Lazio.
En conséquence, la commission PETI a décidé de mener une mission d'information dans les régions de Campanie et du Latium.

The Commission may decide to conduct an earlier review in light of market developments.
La Commission peut décider de procéder à un réexamen anticipé, selon l’évolution du marché.

The Committee sometimes decides to conduct Fact Finding Visits in accordance with rule 202(5) of the Rules of Procedure, where a small group of Members investigates on the spot particularly complex issues, in order to shed further light on petitions already discussed in Committee.
Il arrive parfois que la commission des pétitions décide d’effectuer des visites d’enquête conformément à l’article 202, paragraphe 5, du règlement, lors desquelles un petit groupe de députés examine sur place des questions particulièrement complexes afin d’éclairer davantage les pétitions qui ont déjà été abordées en commission.

Where reasons of force majeure prevent the auction monitor from performing its tasks in respect of a given auction, in full or in part, the auction platform concerned may decide to conduct that auction provided that it takes appropriate measures to ensure adequate monitoring of the auction itself.
Lorsque, pour des raisons de force majeure, l’instance de surveillance des enchères ne peut exécuter la totalité ou une partie des tâches qui lui incombent en ce qui concerne une séance d’enchères donnée, la plate-forme d’enchères concernée peut décider de conduire ces enchères pour autant qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour assurer elle-même une surveillance adéquate de la séance.

or, when the Council decides to conduct an EU Military Rapid Response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.
soit, lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union européenne au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.