Vertaling van "decided to organise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Decides to carry out an assessment of the human rights safeguards and guidance applied by the EU and its Member States in counter-terrorism projects, notably with the countries of the Arab region; decides to organise a hearing on parliamentary oversight of counter-terrorism activities and legislation with parliaments and civil society actors from the Euro-Mediterranean region;
20. décide de réaliser une évaluation des clauses de sauvegarde des droits de l'homme et des lignes directrices que l'Union et ses États membres appliquent en la matière dans les projets de lutte contre le terrorisme, en particulier avec les pays du monde arabe; décide également d'organiser une audition sur le contrôle parlementaire des activités et de la législation antiterroristes avec les parlements et avec des acteurs de la société civile de la région euro-méditerranéenne;

6. Insists that, regardless of the manner in which Member States decide to organise and regulate the offer of online gambling services at national level, a high level of protection of human health and consumers must be ensured; calls on the Commission to continue to explore measures at EU level to protect vulnerable consumers, including formalised cooperation between regulatory authorities in the Member States; stresses that the expert group should ensure that it is impossible for minors to access online gambling services; invites Member States to oblige operators working with a licence from the Member State to carry the logo, trustmark of the regulatory authority in a prominent fixed position on its website;
6. insiste sur le fait que, indépendamment de la manière dont les États membres décident d'organiser et de réglementer l'offre de services de jeux d'argent et de hasard en ligne au niveau national, il convient d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs au niveau de l'Union; demande à la Commission de continuer à étudier la possibilité d'adopter des mesures au niveau européen pour protéger les consommateurs vulnérables, y compris une coopération structurée entre les autorités de réglementation des différents États membres; souligne que le groupe d'experts devrait faire en sorte qu'il devienne impossible pour les mineurs d'avoir accès aux services de jeux d'argent et de hasard en ligne; invite les États membres à obliger les opérateurs bénéficiant d'une licence d'un État membre à faire figurer, à un endroit bien en vue de leur site internet, le logo ou label de confiance de l'autorité de réglementation;

L. whereas, according to the ‘Vzglyad’ newspaper on 28 February 2012, workers demanding a wage increase at a Kazakmys mining plant in the Karaganda region were threatened by a management representative that ‘if you decide to organise a second Zhanaozen, the guards will be given weapons and will be allowed to shoot’;
L. considérant que, selon le journal Vzglyad, le 28 février 2012, des travailleurs réclamant une augmentation salariale à la mine de Kazakmys dans la région du Karaganda, ont fait l'objet de menaces de la part d'un représentant de la direction qui leur a déclaré: "si vous décidez d'organiser un second Zhanaozen, les gardes se verront remettre des armes et ils seront autorisés à tirer";

Through this agreement, the European institutions have decided to organise their cooperation in order to improve the functioning of the budgetary procedure and to ensure the sound financial management of European finances.
Par cet accord, les institutions européennes ont décidé d’organiser leur collaboration afin d’améliorer le déroulement de la procédure budgétaire et d’assurer une bonne gestion des finances européennes.

In addition to the provision of Annex I, part 8.1 and where a Member State decides to organise the provision of specific ATS services in a competitive environment, a Member State may take all appropriate measures to ensure that providers of these specific air traffic services shall neither engage in conduct that would have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition, nor shall they engage in conduct that amounts to an abuse of a dominant position in accordance with applicable national and Community law.
Outre les dispositions du point 8.1 de l’annexe I et lorsqu’un État membre décide d’organiser la prestation de certains services de la circulation aérienne spécifiques dans un environnement compétitif, cet État membre peut prendre toute mesure appropriée afin d’assurer que les prestataires de ces services spécifiques n’adoptent pas un comportement qui aurait pour objet ou pour effet de limiter ou de fausser la concurrence. Ils ne doivent pas non plus adopter un comportement qui, au regard du droit national et communautaire applicable, constitue un abus de position dominante.

1. Where a Member State decides to organise a joint flight for the removal of third-country nationals which is open to the participation of the other Member States, it shall inform the national authorities of those Member States.
1. Lorsqu'un État membre décide d'organiser, aux fins de l'éloignement de ressortissants de pays tiers, un vol commun ouvert à la participation des autres États membres, il en informe l'autorité nationale de ces États membres.

3. After assessing the proposals, the Commission shall decide which organisations are to receive financing in the following year, by 31 December each year, save for a delay in the adoption of the Community budget.
3. Après évaluation des candidatures, la Commission choisit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, sauf si l'adoption du budget communautaire est retardée, les organisations qui bénéficieront d'un financement l'année suivante.

3. After assessing the proposals, the Commission shall decide which organisations are to receive financing in the following year, by 31 December each year, save for a delay in the adoption of the Community budget.
3. Après évaluation des dossiers, la Commission choisit les organisations qui bénéficieront d'un financement l'année suivante, au plus tard le 31 décembre de chaque année, sauf si l'adoption du budget communautaire est retardée.

If the similarities between two or more cases of the same type so permit, the Court may decide to organise a joint hearing of those cases.
Si les similitudes existantes entre plusieurs affaires de même nature le permettent, la Cour peut décider d'organiser une audience de plaidoiries commune à ces affaires.