Traduction de «deciding to rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

grounds relied upon [ grounds relied on ]
motifs invoqués [ moyens invoqués ]

deciding game | decider
match de barrage

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The judge decides to rely on one.
Les juges décident d'en privilégier un.

Once the Commission has recognised the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article, Member States may decide to rely on such equivalence partially or entirely and thus to disapply or modify the requirements in Article 45(1) and (3) partially or entirely.
Dès lors que la Commission a reconnu l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent décider de se fonder totalement ou partiellement sur cette équivalence et donc de ne pas appliquer ou de modifier, en tout ou en partie, les exigences prévues à l'article 45, paragraphes 1 et 3.

They have easy access to hundreds of experts who can give them specific figures on the country's employment situation, but they decided to rely on a website that was designed to sell used fridges.
Ils ont des centaines d'experts à portée de la main pour leur fournir des chiffres exacts sur la situation de l'emploi au pays, mais ils préfèrent quand même se fier à un site spécialisé dans la revente de frigidaires.

44. Points out that while the IMF's stated objective in its assistance operations within the frame of the Troika is internal devaluation, including through wage and pension cuts, the Commission has never explicitly endorsed this objective; notes that the objective emphasised by the Commission in all four programme countries under enquiry has rather been fiscal consolidation; recognises these priority differences between the IMF and the Commission and takes note of this preliminary inconsistency of goals between the two institutions; notes that it was commonly decided to rely on a mix of both instruments as well as structural reforms, with other measures complementing this approach; notes that the combination of fiscal consolidation and restrictive wage policy has depressed both public and private demand; notes that the objective of reforming both the industrial base and the institutional structures in programme countries, rendering them more sustainable and effective, has received less attention than the above-mentioned objectives;
44. observe que, si l'objectif déclaré du FMI au titre des activités d'assistance qu'il mène dans le cadre de la troïka consiste en une dévaluation interne, y compris par la réduction des salaires et des pensions, la Commission n'a, en revanche, jamais soutenu explicitement cet objectif; relève que l'objectif affiché par la Commission dans les quatre pays sous programme qui font l'objet d'une enquête est plutôt la consolidation budgétaire; constate ces divergences quant aux priorités entre le FMI et la Commission et prend note de cette incohérence initiale des objectifs entre les deux institutions; observe qu'il a été décidé d'un commun accord de retenir une combinaison des deux instruments et des réformes structurelles, ainsi que d'autres mesures destinées à compléter cette approche; constate que la combinaison de l'assainissement budgétaire et d'une politique salariale restrictive a réduit la demande tant publique que privée; note que l'objectif de réformer le tissu industriel et les structures institutionnelles des pays sous programme, pour les rendre plus viables et plus efficaces, a suscité moins d'attention que les objectifs susmentionnés;

In this case, the Commission had waived reliance on the application solely of the presumption of decisive influence and had decided to rely on factual evidence serving to establish that the parent companies actually exercised a decisive influence on their subsidiary.
En l’espèce, la Commission avait renoncé à s’en tenir à l’application de la seule présomption d’influence déterminante et avait décidé de se fonder sur des éléments de fait visant à établir que les sociétés mères exerçaient effectivement une influence déterminante sur leur filiale.

When deciding on the establishment of an official, the appointing authority should rely not only on the report on the probationary period but also on the probationer’s conduct with respect to his obligations under the Staff Regulations.
Lorsqu'elle décide de titulariser un fonctionnaire, l'autorité investie du pouvoir de nomination ne devrait pas seulement s'appuyer sur le rapport de stage mais également sur la conduite du fonctionnaire stagiaire au regard des obligations qui lui incombent en vertu du statut.

Another stated that first instance judges relied on the preliminary reference mechanism as a way to avoid having to decide on difficult cases.
Un autre a déclaré que les juges de première instance ont recours au système de renvoi préjudiciel afin d’éviter de rendre une décision sur une affaire difficile.

21. Confirms that in accordance with the subsidiarity principle, it is for each and every Member State to decide whether or not to rely on nuclear energy;
21. confirme que, conformément au principe de subsidiarité, il appartient à chacun des États membres de décider d'utiliser, ou de ne pas utiliser, l'énergie nucléaire;

The residents of the Matapédia valley have decided to rely on ingenuity, inventiveness and steadfast solidarity.
Les gens de la Matapédia ont choisi de compter sur leur ingéniosité, leur débrouillardise et sur une solidarité à toute épreuve.

Until now, members have decided to rely on informal mechanisms rather than adopt a formal code administered by the House and Senate.
Jusqu'à maintenant, les députés ont préféré suivre des règles tacites plutôt que de se doter d'un code officiel adopté par la Chambre et le Sénat.