Vertaling van "deduction structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduction structure
structure de déduction

deduction structure semantics
sémantique de structure de déduction

deduction structure rule
règle de structure de déduction

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

deductibility | deducting charges
déductibilité des charges

agricultural structure [ agrarian structure | farm structure | structure of agricultural production ]
structure agricole [ structure agraire | structure de production agricole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

0,35 % of the global resources after the deduction of the support to the CEF referred to in Article 92(6), and to the aid for the most deprived referred to in Article 92(7) shall be allocated to technical assistance at the initiative of the Commission, of which up to EUR 112 233 000 in current prices shall be allocated to the Structural Reform Support Programme established by Regulation (EU) 2017/825 for use within the scope and purpose of that programme’.
L'assistance technique à l'initiative de la Commission fait l'objet d'une allocation de 0,35 % des ressources globales après déduction du soutien accordé au MIE visé à l'article 92, paragraphe 6, et de l'aide aux plus démunis visée à l'article 92, paragraphe 7, dont 112 233 000 EUR en prix courants au maximum sont alloués au programme d'appui à la réforme structurelle institué par le règlement (UE) 2017/825 en vue d'une utilisation dans le champ d'action et aux fins dudit programme».

Application of the financial corrections to the beneficiaries of the Funds who do not comply with the conditions governing the grant from the Structural Funds is primarily a matter for the Member States, who will deduct the expenditure concerned from the declarations to the Structural Funds.
Les Etats membres devront appliquer en premier ressort les corrections financières aux bénéficiaires des Fonds en cas de non-respect des conditions d'attribution de la subvention des Fonds structurels et déduire les dépenses concernées des déclarations aux Fonds structurels.

The small business deduction structure has changed significantly since the 1970s, so the same technical policy reason for the additional deduction is not the same.
La structure de la déduction pour petite entreprise a beaucoup changé depuis les années 1970, et la justification de cette déduction supplémentaire n'est plus la même.

However, we know, because of the structure and the rules related to the child care expense deduction and that a deduction benefits high-income earners versus low, that some people will have claimed, say for instance, for one preschool child, a $7,000 deduction, and if that's the highest marginal rate, their benefit could have been $3,500 in their pocket.
Toutefois, étant donné la structure et les règles relatives à la déduction pour frais de garde d'enfants, et étant donné que cette déduction avantage les hauts salariés plutôt que les petits salariés, nous savons que la prestation a pu atteindre 3 500 $ pour les salariés au taux marginal d'imposition supérieur qui ont réclamé 7 000 $ pour un enfant d'âge préscolaire, par exemple.

Each collective management organisation should also make public information on its structure and on the way in which it carries out its activities, including in particular its statutes and general policies on management fees, deductions and tariffs.
Chaque organisme de gestion collective devrait également rendre publiques des informations sur sa structure et sur la façon dont il exerce ses activités, y compris, en particulier, sur ses statuts et sur ses politiques générales en matière de frais de gestion, de déductions et de tarifs.

The Court also makes reference to the fact that, according to the structure of the VAT system, input VAT on goods or services used by a taxable person for his taxable transactions may be deducted.
La Cour rappelle, par ailleurs, que, selon la logique du système de la TVA, un assujetti peut déduire la TVA ayant grevé en amont les biens ou les services qu’il utilise aux fins de ses opérations taxées.

Over time, when the additional deduction was first introduced, the structure of the small business deduction back in the 1970s was significantly different, and the limit on the small business deduction was actually based on cumulative taxable income.
À l'époque où la déduction supplémentaire a été introduite, dans les années 1970, la structure de la déduction pour petite entreprise était très différente, et la limite de cette déduction dépendait en fait du revenu imposable cumulatif.

Before the Structural Funds' participation is calculated and no later than at the time of the closure of the assistance, they are deducted from the operation's eligible expenditure in their entirety or pro rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed operation.
Avant qu'il ne soit procédé au calcul de la participation des Fonds structurels, et au plus tard au moment de la clôture de l'aide, elles sont déduites des dépenses éligibles de l'opération dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par l'action cofinancée.

The additional deduction is a unique feature of the tax system originally introduced in the 1970s that gave credit unions and caisses populaires extended access to the small business deduction that was suitable at the time, but since then we have seen some significant changes in the structure of the small business deduction.
La déduction additionnelle en question est une caractéristique unique du régime fiscal qui est apparue pour la première fois dans les années 1970 et qui conférait aux caisses de crédit et aux caisses populaires un accès élargi à la déduction accordée aux petites entreprises, qui était défendable à l'époque. Depuis lors, nous avons observé des modifications importantes dans la structure des déductions accordées aux petites entreprises.