Vertaling van "denominational rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Unit denominators
dénominateurs d'unités

Denominators of time
dénominateurs de temps

denomination | denomination of banknotes
valeur

least common denominator | lowest common denominator | lcd [Abbr.]
plus petit commun dénominateur | ppcd [Abbr.]

church school | denomination school | denominational school
école confessionnelle

denominational educational rights
droits des différentes confessions en matière d'éducation

child maintenance right [ child support right | right of child maintenance | right of child support | right to child maintenance | right to child support ]
droit aux aliments pour enfant

defined access right [ defined right of access | specific access right | specific right of access | specified access right | specified right of access ]
droit d'accès spécifié

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

A rare congenital heart malformation with characteristics of tetralogy of Fallot (pulmonary stenosis, overriding aorta, ventricular septal defect and right ventricular hypertrophy), complete absence or rudimentary pulmonary valve that is both stenoti
syndrome d'agénésie de la valve pulmonaire-tétralogie de Fallot-absence du canal artériel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right which should be guaranteed by the authorities; urges the authorities to provide reliable and efficient protection for the religious denominations present in their countries and to ensure the personal safety and physical integrity of members of all religious denominations;
34. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental qui doit être garanti par les autorités; prie instamment les autorités de protéger de manière fiable et efficace les confessions religieuses présentes dans leurs pays ainsi que d'assurer la sécurité personnelle et l'intégrité physique des membres de toutes les confessions religieuses;

26. Stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental human right which should be guaranteed by the authorities; urges authorities to provide reliable and efficient protection for the religious denominations in their countries and ensure the personal safety and physical integrity of members of religious denominations;
26. souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental qui doit être garanti par les pouvoirs publics; prie instamment les autorités de protéger de manière fiable et efficace les confessions religieuses dans leur pays ainsi que d'assurer la sécurité personnelle et l'intégrité physique des membres des confessions religieuses;

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.
Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».

Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.
Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.

3. An impediment to the suitability of a denomination due to a prior right referred to in paragraph 2 may be removed where a written consent of the holder of the prior right to the use of the denomination in relation to the variety has been obtained, provided that such a consent is not liable to mislead the public as to the true origin of the product.
3. À l’empêchement, visé au paragraphe 2, frappant l’emploi d’une dénomination variétale en raison d’un droit antérieur il peut être remédié moyennant l’accord écrit du titulaire du droit antérieur en ce qui concerne l’emploi de la dénomination pour la variété obtenue, à condition que cet accord ne soit pas susceptible d’induire le public en erreur quant à la véritable origine du produit.

1. In the case of a trade mark as a prior right of a third party, the use of a variety denomination in the territory of the Community shall be considered to be precluded by the notification to the competent authority for the approval of the variety denomination of a trade mark, which has been registered in one or more Member States or at Community level prior to the approval of the variety denomination, and which is identical or similar to the variety denomination and registered in relation to goods which are identical or similar to the plant variety concerned.
1. Dans le cas d’un droit antérieur d’un tiers prenant la forme d’une marque enregistrée, l’emploi d’une dénomination variétale sur le territoire de la Communauté est réputé empêché par la notification à l’autorité compétente, en vue de l’agrément d’une dénomination variétale, d’une marque qui a été enregistrée dans un ou plusieurs États membres ou au niveau communautaire avant l’agrément de la dénomination variétale et qui est identique ou similaire à la dénomination variétale et enregistrée pour des produits identiques ou similaires à la variété végétale concernée.

We do not have to bring things down to the lowest common denominator right from the start.
Il n’est pas nécessaire de nous satisfaire à l’avance du plus petit commun dénominateur.

3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in another currency than Euro, whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000 , are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.
3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à se réunir, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de rencontre, à condition que tous les moyens et informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.

3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.
3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à participer à une assemblée, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.